Loi immigration : Le Département du Lot salue la décision du Conseil constitutionnel qui réaffirme les principes fondateurs de notre République
Serge Rigal a réagi. Jeudi 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi immigration, notamment l’article 19 qui introduisait le principe de la préférence nationale pour l’attribution de ...