Lot : L’AMF46 appelle les maires à se mobiliser ce mardi contre la loi de finances 2025
Des mairies pourraient fermer leurs portes ce mardi après-midi.
Le Congrès national des maires et présidents d’intercommunalité de France (AMF) a lieu ces 19, 20 et 21 novembre 2024, . A cette occasion, les maires présents à Paris se rassembleront mardi 19 novembre après-midi, ceints de leur écharpe tricolore pour dénoncer les annonces faites par le Gouvernement au sujet du projet de loi de finances dont plusieurs dispositions impacteraient lourdement les finances des communes et intercommunalités. Suite au Bureau de l’AMF46 réuni le 15 novembre, Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de l’AMF46, s’est adressé aux 313 maires du Lot et aux 9 présidents d’intercommunalité pour qu’un écho soit donné localement, dans le Lot, au rassemblement parisien. Ainsi, les maires du Lot sont invités à organiser une action symbolique dans leur commune, qui pourra par exemple se traduire par la fermeture de la mairie mardi 19 novembre après-midi, par un affichage de la motion adoptée conjointement par l’Association des maires et élus du Lot (AMF46) et par l’Association des maires ruraux du Lot (AMRF46) (lire ci-dessous) , par l’organisation d’un temps d’échange avec les habitants afin de leur expliquer qu’une baisse des moyens des communes et intercommunalités serait synonyme d’une dégradation concrète des services assurés.
> La motion :
« Nous refusons d’être les variables d’ajustement du gouvernement
Considérant les récentes mesures annoncées par le Gouvernement visant à imposer aux collectivités locales un effort financier d’au moins 5 milliards d’euros, dont 3 milliards seront directement ponctionnés sur nos recettes réelles de fonctionnement ;
Considérant que ces mesures incluent une baisse du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) et un gel de la dynamique de TVA, réduisant ainsi nos capacités d’investissement ;
Considérant que les propos du Premier ministre prônant l’écoute et le dialogue avec les collectivités, sont en contradiction avec ces décisions unilatérales d’une brutalité sans précédent ;
Considérant que ces nouvelles mesures, plus sévères que les contrats de Cahors et les réductions de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pénalisent l’ensemble des collectivités au mépris des principes d’équité ;
Considérant que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une hausse de 4 points des cotisations patronales des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la CNRACL, soit une charge de 1,3 milliard d’euros par an dès 2025 pour aboutir à 5 milliards en 2027 ;
Considérant que l’impact cumulé de ces ponctions, accentué par l’inflation et les coûts liés à la transition écologique menacent l’investissement local, les services publics comme la santé ou l’éducation ainsi que la transition écologique ;
Considérant que les charges réglementaires, comme l’amortissement de la voirie et la régulation thermique des bâtiments, alourdissent le fardeau financier des collectivités ;
Considérant que les collectivités locales jouent un rôle crucial dans le développement économique, social et environnemental et que ces mesures mettent en péril la capacité des élus à répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens ;
Nous, Association des maires et élus du Lot (AMF46) et Association des maires ruraux du Lot (AMRF46), déclarons :
Notre ferme opposition à ces mesures financières, qui témoignent d’un véritable mépris à l’égard des collectivités locales et des intercommunalités, en première ligne pour assurer les services publics du quotidien ;
Notre refus des ponctions supplémentaires sur les recettes de nos collectivités ;
Notre dénonciation des contradictions flagrantes entre les discours du Gouvernement prônant le dialogue et la concertation, et les actes qui se traduisent par des décisions unilatérales aux conséquences dramatiques pour l’ensemble du tissu territorial français ;
Notre alerte sur les impacts dévastateurs pour les départements, qui seront asphyxiés, aggravant ainsi les difficultés des communes, et mettant en péril les politiques publiques essentielles ;
Notre exigence d’une révision immédiate de ces décisions, respectueuse des réalités locales ;
Notre appel à la mobilisation de tous les élus pour rappeler que les collectivités sont des partenaires essentiels de l’État et non des cibles de coupes budgétaires.
Enfin, nous réaffirmons que les collectivités territoriales sont les garantes d’un service public de proximité, efficace et adapté aux besoins de la population. Affaiblir le pouvoir d’action des communes et des intercommunalités, étouffer les départements c’est risquer la récession dont nous serons malgré-nous les acteurs principaux.
Pour ces raisons, l’Association des maires et élus du Lot et l’Association des maires ruraux du Lot expriment leur opposition ferme et catégorique à ces mesures et demandent l’ouverture d’un dialogue constructif. »
