Cahors : L’enregistrement des Pacs se fera désormais à l’Etat civil de la mairie
Le changement sera effectif à partir du 1er novembre prochain. Jusqu’à présent, les personnes qui souhaitaient conclure un Pacte civil de solidarité (PACS) devaient s’adresser au Tribunal d’Instance le plus proche de leur résidence ou à ...