Gramat : Mise en place d’un observatoire scientifique participatif de la méthanisation

Le rapport des experts a été dévoilé ce 19 novembre.

Ce mardi 19 novembre, Jérôme Filippini, préfet du Lot, Jean-Luc Tarrega, sous-préfet de Gourdon, Pascal Kosuth, et Thierry Galibert du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont dévoilé dans les grandes lignes le rapport du CGEDD sur les conditions d’exploitation du méthaniseur de Gramat. C’est à la demande du représentant de l’Etat dans le Lot que le ministre de la transition écologique et solidaire avait confié en mars 2019 au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) la mission de contrôle des conditions d’exploitations du méthaniseur de Gramat. Les objectifs de la mission étaient de vérifier la pertinence des décisions prises au regard des difficultés observées, et de proposer des suites de nature à améliorer les impacts de l’installation et de ses annexes. La mission s’est rendue à trois reprises dans le département. Une première visite, avec un expert d’institut de recherche des sciences et techniques de l’environnement et de l’agriculture (Irstea), a permis de réaliser, du 9 au 11 avril 2019, une série de visites de terrain et d’entretiens avec les acteurs locaux du dossier et de participer, en tant qu’observateur, à une commission locale de suivi.

Deux déplacements complémentaires ont été effectués, fin juin et début juillet 2019, pour étudier plus spécifiquement la réalisation sur le terrain des épandages et les modalités de gestion des intrants de BioQuercy. Les inspecteurs ont répertorié toutes les sources de contestations et les ont classées en 2 catégories, les premières, objectives et avérées comme les nuisances olfactives et les secondes qui relèvent de la crainte ou de la suspicion et devant faire l’objet d’attention et de vérifications.

A partir de ce travail, les inspecteurs ont pu mettre en évidence le diagnostic suivant :

– des dysfonctionnements objectifs, un déficit initial de maîtrise de BioQuercy et aujourd’hui corrigé ;

– des suspicions de nuisances exprimées par les contestations, mais, odeurs mises à part, un déficit de signalements aux services de l’État ;

– un cadre réglementaire adapté et robuste ; des services de l’État mobilisés aux côtés de la CLS

– la mission, après un faisceau de vérifications multiples, n’identifie pas de risque significatif si la réglementation est appliquée

– la mission identifie des points d’amélioration sur le process et sur les dispositifs de suivi et formule 8 recommandations

Les 8 préconisations qui viennent compléter ou renforcer celles déjà émises par le comité local de suivi sont les suivantes :

– Modifier l’arrêté préfectoral d’autorisation de Bioquercy pour y intégrer les stockages de digestat chez les agriculteurs et la responsabilité de leurs conditions d’exploitation. Confier l’inspection et le suivi de l’ensemble du stockage du digestat, y compris chez les agriculteurs, au service chargé de l’inspection de l’unité de méthanisation.

– Améliorer la traçabilité des entrées de produits et de sorties du digestat, en identifiant systématiquement sur le registre entrée-sortie les dénomination et localisation du fournisseur ou du destinataire, en sécurisant l’enregistrement des entrées et des sorties et la traçabilité des éventuelles erreurs matérielles de saisie des informations.

– Améliorer la mise en ligne des autocontrôles : accessibilité, actualisation, complétude, valeurs absolues des mesures.

– Améliorer le suivi du plan d’épandage en intégrant dans le plan prévisionnel d’épandage de chaque agriculteur, les modalités de fertilisation des zones inaptes à l’épandage du digestat et en vérifiant, par comparaison entre les cahiers d’épandage et les données de Météo-France le respect des conditions climatiques des épandages réalisés.

– Systématiser l’utilisation du filtre à charbon actif et prévoir, si c’est techniquement réalisable, un couplage en série avec le biofiltre et demander à la Quercynoise de procéder à la recherche de ses sources de nuisances olfactives et à leur traitement.

– Imposer aux acteurs responsables de plans d’épandage autorisés sur le département du Lot que les données correspondantes, qui doivent être tenues à disposition des services de l’État, soient fournies sous forme de couches d’information géographique, ceci afin de faciliter le contrôle de leur cohérence et de pouvoir réagir rapidement à des signalements de pratiques non conformes ou d’impacts environnementaux.

– Mettre en place un dispositif de veille et de signalement d’observations à la commission locale de suivi.

– Mettre en place un observatoire scientifique participatif de la méthanisation, outil de la CLS, permettant de : suivre les mortalités apicoles, mettre à jour d’éventuelles (ou l’absence de) relations avec les épandages de digestat ; caractériser l’évolution de la microfaune du sol sous différents modes de fertilisation ; étudier la dynamique d’infiltration du digestat ; suivre la qualité des eaux souterraines sur les causses du Quercy, développer les méthodes permettant d’identifier et séparer les causes possibles d’atteinte à cette qualité ; caractériser la valeur agronomique du digestat

Ces préconisations feront très rapidement l’objet d’un plan d’action concret qui sera présenté et discuté à la prochaine session ordinaire du comité local de suivi. « Ces résultats me rassurent et confirment que nous n’avons pas fait n’importe quoi. Nous allons construire avec cet observatoire  scientifique participatif de la méthanisation quelque chose d’inédit » a souligné le préfet du Lot. Conclusion de Pascal Kosuth : « Le produit n’est pas toxique. »

> Le rapport dans son ensemble pourra être consulté sur le site du CGEDD à partir de ce mercredi