Taxes sur les entreprises : la lutte continue
La Contribution Foncière des Entreprises est toujours d’actualité. Explications.
« On se bat toutes les semaines ». Thierry Lorin, président de l’Union des Entreprises Lotoises (UEL), est en mode résistant et rappelle les conséquences de la mise en place de la fameuse Contribution Foncière des Entreprises ou CFE : «En décembre dernier, nous avons manifesté suite à l’augmentation imprévue et démesurée de la CFE. Nous avons expliqué notre problématique. En 2014, les règles concernant la CFE ont évolué. Il faut désormais aller chercher son avis d’imposition sur Internet au 15 novembre pour un paiement au 15 décembre. Et surtout, le mode de calcul des municipalités a changé notamment avec une base sur les valeurs locatives. Ils ont voulu favoriser les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 36000 euros…par contre toutes les autres sont pénalisées. Les municipalités avaient le choix entre une base locative faible ou haute. C’est ce dernier choix qui a été validé par la communauté d’agglo de Cahors, par exemple. Sur le Lot, la tendance est assez haute. Dans d’autres départements, il y a eu des baisses ou l’établissement d’une moyenne. Il n’y a eu aucune communication. Les communautés de communes décident, et nous mettent devant le fait accompli. »
« La pause fiscale, on l’attend toujours »
Il fait le point sur la situation actuelle : « Nous avons obtenu des délais de paiement pour les entreprises en difficulté. Cette CFE est tombée d’un coup et s’ajoute à des taxes que l’on ne payait pas avant. On croule sous une fiscalité de plus en plus lourde alors que le discours national se dit favorable aux entreprises. La pause fiscale, on l’attend toujours. »Et de tordre le cou au passage à quelques idées reçues : « Avant, il y avait une seule taxe, la taxe professionnelle. Aujourd’hui, on a une taxe la Contribution Economique Territoriale (CET) qui comprend deux taxes : la CFE et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Et en plus, on nous a rajouté la taxe sur les enseignes, sur les parkings, sur les ordures ménagères, et maintenant sur les transports. »
La confiance n’exclut pas le contrôle…
Thierry Lorin conclut sur la CFE sur le Grand Cahors : « Jean-Marc Vayssouze nous a annoncé que la CFE n’augmenterait plus durant son mandat. On a reçu un mail nous indiquant que les taux ne bougeront plus mais qui n’évoque pas les bases minimales locatives. Or, il faut rappeler que l’année dernière les taux n’avaient pas bougé au contraire de ces valeurs locatives qui avaient considérablement augmenté. » A suivre…
