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Proposition de loi de Dominique Orliac pour mieux protéger les salariés


Elle sera examinée le 10 mars.

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Dominique Orliac, députée du Lot, a déposé à l’assemblée nationale, une proposition de loi relative à la prolongation de la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité. Cette proposition de loi, qui sera examinée le jeudi 10 mars en discussion générale à l’assemblée nationale, vise à étendre la période de protection contre le licenciement pour les femmes et pour les hommes. Actuellement, les mères bénéficient d’une période de protection contre le licenciement lors de leur congé de maternité ainsi que pendant une période de quatre semaines à compter de la fin de ce congé, et les pères bénéficient de la même période de protection à compter de la naissance de l’enfant. Ce texte vise à étendre cette durée de protection de quatre à dix semaines pour les mères et pour les pères. En outre, le texte propose de codifier la jurisprudence relative à la prise de congés payés à l’issue du congé de maternité, à savoir, le report du point de départ de la protection des dix semaines en cas de congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité. « Cette proposition de loi vise à favoriser le maintien des emplois des mères qui traversent obligatoirement une période de réadaptation à l’issue de leur congé de maternité. Elle s’inscrit également dans la lignée de l’égalité entre les femmes et les hommes en leur reconnaissant la même période de protection. C’est une vraie loi sociale qui prend en compte les mutations que la société connaît quant au rôle des pères au moment de la naissance de l’enfant et quant à l’indépendance de la femme d’aujourd’hui. Elle est d’autant plus importante que la France connaît un retard en ce qui concerne la durée de cette période de protection contre le licenciement par rapport aux autres pays européens » a-t-elle indiqué.

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