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PMA : Refus d’adoption par le tribunal de Cahors pour Cécile et Emmanuelle


Un couple de femmes, qui vit près de Cahors, s’est vu refuser l’adoption d’un enfant né par procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger. Il s’agit d’une «première» depuis une décision de la Cour de cassation pourtant favorable à ce type d’adoption.

« Quand le jugement est tombé, nous sommes revenues un an en arrière. C’est une insulte, une violence inouïe pour notre famille, pour toutes les familles » lâche Cécile, encore très touchée. Le 12 juin, malgré l’avis favorable du parquet, le tribunal de grande instance de Cahors a refusé la demande d’adoption de la compagne de la mère d’un enfant né d’une PMA réalisée en Espagne estimant qu’elle représentait une «fraude à la loi» qui interdit la PMA aux couples de femmes en France.

Une première

«  C’est à notre connaissance le premier cas de refus d’adoption dans le cas d’un recours à la PMA à l’étranger depuis que la Cour de Cassation a rendu deux avis le 22 septembre 2014, selon lesquels « Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. » En faisant le double choix d’ignorer l’avis positif du procureur de la République, et de mettre au défi les deux avis de la Cour de Cassation, le TGI de Cahors se fonde sur une interprétation politiquement motivée et abusive de la loi, car certes la PMA n’est pas ouverte aux couples de femmes, mais aucun texte de loi ne l’interdit. Le jugement vise en fait à assécher le volet adoption de la loi Taubira, pour empêcher au maximum son application » indique le couple dans un communiqué.

Elles font appel

Cécile annonce la suite judiciaire de cette décision : « L’intérêt de l’enfant n’a jamais été pris en compte. L’audience n’a servi a rien, c’était une audience alibi. Nous sommes révoltées et nous faisons appel. Nous voulons que cessent l’instrumentalisation des décisions de justice.» A suivre…

Assurance Axa Cahors Christophe Bertrand

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