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Micro-entrepreneur – RSI : La CAPEB du Lot tire le signal d’alarme 


Deux mesures concernant les travailleurs indépendants inquiètent.

En réaction à la présentation par le gouvernement du « programme en faveur des travailleurs indépendants » le 9 septembre dernier, la CAPEB du Lot souhaite « appeler le président de la République à la vigilance et au bon sens ».  Si un certain nombre de mesures vont dans la bonne direction, il y a par contre deux mesures annoncées qui sont loin d’être « en faveur » des travailleurs indépendants et de l’économie française » indique Eric Lalande, le président de la CAPEB du Lot, avant de les détailler :

– le doublement du plafond de chiffre d’affaires du régime de l’auto- entrepreneurs qui passent de 33 100 euros à 70 000 euros pour les activités de service et de 82 800 euros à 170 000 euros pour les activités commerciales

– la suppression du RSI et son assimilation par le régime général URSSAF

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« Les créateurs qui choisissent aujourd’hui le régime du micro-entrepreneur de manière durable seront les premières victimes de ce régime : avec 13000 euros de CA déclarés en moyenne par an, quels revenus peuvent-ils tirer de leur activité, quels seront leurs droits à la retraite, de quelles couvertures sociales peuvent-ils bénéficier en cas d’accident de la vie ? » Ce régime a été initialement conçu comme un « tremplin» permettant aux créateurs d’entreprises de tester la viabilité de leurs projets. Force est de constater que dans la pratique et au vu des CA déclarés ce « tremplin » ne fonctionne pas correctement. Pour terminer il est prévu dans le cadre du doublement de plafond de CA, que le seuil de non assujettissement à la TVA demeure fixé au plafond de CA actuel. Comment un auto-entrepreneur va-t-il faire de façon pratique lorsqu’il est chez un client pour savoir s’il risque de dépasser les seuils et s’il doit faire tout ou partie de son devis avec ou sans TVA ? » précise le dirigeant. « Nous ne sommes pas contre les personnes qui choisissent ce régime mais nous dénonçons ce système » souligne Serge Crabié, président de la Chambre de métiers et de l’artisanat.

Les revendications de la CAPEB du Lot sur le sujet sont :

– limiter à deux ans maximum le régime du micro-entrepreneur pour que ce dernier joue réellement son rôle de tremplin pour la création d’entreprise

– garantir une concurrence loyale pour toutes les entreprises en appliquant le principe du « même droit et mêmes devoirs pour tous  »

– prendre véritablement en compte la valeur ajoutée créée par l’économie de proximité et mettre en place une politique pérenne de baisse des charges et de soutien à nos secteurs d’activités, au lieu de chercher à les déstabiliser.

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Concernant la suppression du RSI, Eric Lalande, Serge Crabié, et Frédéric Cosneau, directeur de la Maison de l’artisan, tirent également le signal d’alarme et appellent aussi à la vigilance. Et de dévoiler leurs revendications sur ce dossier :

– le maintien de prestations spécifiques aux travailleurs indépendants et notamment ce qui relève de l’action sociale : capital décès pour les retraités, statut de conjoint collaborateur, régimes d’invalidité adapté aux différents métiers, aide au départ en retraite, aides au chauffage pour les retraités les plus modestes, bilans santé retraite gratuits

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– un maintien des montants de cotisations payés actuellement par les indépendants. Contrairement à ce que pensent beaucoup d’artisans, un alignement des cotisations sur celles des salariés aurait pour conséquence une augmentation de l’ordre de 30 % de leur niveau de contribution

– la nécessité d’associer des représentants des travailleurs indépendants dans les instances décisionnelles aux évolutions de leur protection et pilotage du régime de retraite complémentaire des indépendants

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