Communiqué de l’Union Syndicale des Magistrats.
« Nous sommes tous substitut à Auch ». Plusieurs magistrats dans différents tribunaux se sont réunis ce jour sur les marches des palais de justice (dont celui de Cahors). Et l’Union Syndicale des Magistrats de communiquer : « L’USM renouvelle l’expression de sa compassion envers les familles des victimes des faits reprochés à Jérôme B.
L’USM a pris connaissance du pré-rapport de l’inspection de fonctionnement concernant le traitement de la plainte du 18 août 2025 relative à des faits de viols aggravés sur mineur reprochés à Jérôme B. L’USM rappelle qu’il ne s’agit pas, juridiquement, d’une inspection disciplinaire ou d’une enquête judiciaire mais d’un outil administratif permettant, en urgence, d’analyser une situation dysfonctionnelle, de poser les premiers constats et de proposer des orientations appropriées. L’USM constate que les conclusions provisoires de l’inspection, commune aux ministères de la Justice et de l’Intérieur, retiennent un traitement de la procédure : « adapté, diligent et qualitatif » par le parquet et les enquêteurs de Toulouse, malgré des modalités de dessaisissement au profit d’Auch et d’accompagnement de la victime « perfectibles » ; « défaillant », à l’encontre de magistrats et fonctionnaires du parquet d’Auch ainsi que du directeur d’enquête de la gendarmerie.
L’USM rappelle que le parquet d’Auch fonctionne avec moins de 4 magistrats à temps plein là où ils devraient être a minima 24 selon la moyenne européenne et 6 d’après la moyenne nationale.
L’USM regrette que cette mission ait été diligentée dans un contexte de fortes pressions politiques, au plus haut niveau de l’Etat, par des déclarations publiques visant à écarter par avance toute problématique de moyens et d’outils, qualifiée d’indécente, et à désigner des coupables parmi les acteurs de terrain.
L’USM constate, conformément à ce qu’elle a toujours indiqué, que la mission préconise des axes de réflexion aux fins de remédier à des difficultés structurelles. L’USM estime que ces propositions démontrent l’existence de causes structurelles ou systémiques qui ne sauraient être occultées dans l’appréciation du travail accompli par les personnes ayant eu à connaître du dossier.
L’USM prend acte de la décision du ministre de la Justice de saisir l’inspection générale de la Justice aux fins de diligenter une enquête administrative à l’encontre d’un magistrat du parquet d’Auch. L’USM prend enfin acte du dépôt d’un second pré rapport au 10 juillet et du rapport définitif au 5 septembre.
L’USM réclame qu’il soit donné aux éducateurs, personnels médicaux et experts, enquêteurs, agents du ministère de la Justice les moyens humains et les outils juridiques et techniques – notamment informatiques de croisement de l’information et de profilage mais aussi de suivi de l’enquête – nécessaires pour mener à bien leur mission dans l’intérêt de tous les justiciables, dont les victimes et plus particulièrement des enfants. »
