Le tribunal administratif a annulé le scrutin de mars dernier.
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu ce mercredi son délibéré, deux semaines après l’audience : les électeurs de Souillac seront bien appelés à revoter (à une date qui reste à fixer), les juges ayant décidé d’annuler le scrutin municipal de mars dernier dont était sortie gagnante la liste conduite par Frédéric Vergnes, qui avait devancé d’une quinzaine de voix celle du maire sortant Gilles Liébus.
Selon les attendus, trois points ont justifié la décision. Le premier est lié à une erreur commise durant la campagne elle-même : « Des affiches électorales de la liste « Souillac l’ambition de vivre mieux» ont été exposées au moins à deux reprises à l’accueil de la résidence Seniors Agora, en dehors des emplacements réservés ». Or, « il résulte de l’instruction que M. Vergnes a réalisé son meilleur score dans le bureau n°2 dans le ressort duquel se situe la résidence en cause, comprenant 30 appartements accueillant des personnes seules et des couples ».
Le deuxième motif invoqué est que M. Vergnes et ses colistiers avaient créé une association dédiée au financement de leur campagne. Ce n’est pas un problème en soi, sauf que cette association « a irrégulièrement émis des reçus de dons portant le logo de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) pour les dons perçus, de sorte que les donateurs ont pu croire qu’ils bénéficieraient de la réduction fiscale de 66% du montant de leur don… » Or, selon la loi, la commune de Souillac n’entre pas dans la catégorie des collectivités ou circonscriptions électorales où des associations créées par des candidats peuvent recevoir des dons ouvrant droit à des réductions fiscales.
Enfin, le troisième motif retenu concerne l’un des candidats, M. Monsallié, qui était en 5e position sur la liste de M. Vergnes. Les juges ont constaté qu’avait été présenté, pour justifier son éligibilité, un bail d’habitation signé le 30 décembre 2025, « avec prise d’effet le même jour ». Cela correspond à une période trop courte aux yeux de la loi.
D’autant plus que l’écart fut très serré…
Le tribunal notant in fine : « Eu égard à l’écart de voix demeurant entre les deux listes, inférieur à 1%, les irrégularités mentionnées ont été de nature à altérer les résultats du scrutin. Il y a lieu en conséquence, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres griefs (NDLR : présentés notamment par M. Liébus), ni de prononcer l’inéligibilité de M. Vergnes, d’annuler les opérations électorales. »
Les différents protagonistes ont réagi sur les comptes Facebook de leur équipe de campagne. Pour Frédéric Vergnes et « Souillac, l’ambition de vivre mieux », l’heure est à la sérénité : « Nous prenons acte de cette décision et nous la respectons. Nous faisons également confiance à l’intelligence des Souillagaises et des Souillagais pour lire les faits, comprendre les motivations du jugement et se forger leur propre opinion. Pour notre part, nous ne passerons pas les prochaines semaines à commenter une décision de justice. Nous préférons parler de Souillac. De son avenir. De ses projets. De son attractivité. Une nouvelle élection aura lieu. Comme toujours, ce seront les habitants qui décideront de l’avenir de notre commune. Et nous sommes prêts à retourner devant eux avec la même sincérité, la même énergie et la même ambition pour Souillac. » Pour Gilles Liébus et « Vivons Souillac », la sobriété est également de mise : « Un immense merci à tous pour votre soutien, en particulier au collectif d’habitants et de commerçants qui nous a rejoints ! Ensemble, nous avons défendu l’équité et la transparence pour Souillac. » Il y a quelques semaines, l’ancien maire avait déjà expliqué : « Cette démarche (judiciaire) s’inscrit dans un cadre strictement juridique et républicain. Elle traduit mon attachement profond à ce que les élections, quelle qu’en soit l’issue, se déroulent dans le respect le plus rigoureux des règles qui les encadrent. Elle fait également suite à la sollicitation d’un collectif d’habitants et de commerçants de la commune, venu me faire part de leurs interrogations et éléments de préoccupation relatifs au déroulement du scrutin. Elle ne procède en aucun cas d’une quelconque rancœur ou d’une contestation de principe du résultat. »
L’été s’annonce chaud dans cette bonne petite ville de Souillac !
