Déchéance de nationalité : La position des parlementaires Lotois
Les débats commenceront à l’Assemblée le 3 février prochain.
La réforme constitutionnelle engagée par François Hollande et Manuel Valls doit, pour être validée, recueillir au moins trois cinquièmes des voix des parlementaires – sénateurs et députés –, soit 555 suffrages sur les 925 élus qui composent l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès.
Voici les positions des parlementaires Lotois :
> Dominique Orliac, députée. La députée Dominique Orliac tend à privilégier la voie de la dégradation civique plutôt que celle de la déchéance de nationalité. En effet, elle rejoint la position du président du groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste) à l’Assemblée nationale qui souligne le fait que le code pénal prévoit comme peine complémentaire la dégradation des droits civiques. Le rétablissement de cette peine aux auteurs d’actes terroristes entraînerait une privation, pour ces auteurs, de leurs droits civiques en France. En outre, cette peine s’appliquerait à l’auteur d’un acte terroriste binational mais également à l’auteur d’un acte terroriste national.
> Jean Launay, député. « On a applaudi le président de la République au congrès… Cela ne me pose pas de problème. Déchoir de sa nationalité quelqu’un qui a commis un acte de terrorisme contre la France, cela ne me dérange pas. »
> Gérard Miquel, sénateur. « Je suis favorable à la déchéance de nationalité. Ceux qui ont commis ces actes ne méritent pas autre chose. Il faut combattre le djihadisme partout où il se trouve. On a besoin de mesures fortes que le population attend. L’angélisme n’est plus de mise en cette période. »
> Jean-Claude Requier, sénateur. « Je suis dans une phase d’information, de réflexion, et d’analyse… »
> D’autres réactions.
> Marie Piqué, conseillère régionale PCF-Front de Gauche. « En choisissant d’inscrire la déchéance de la nationalité française pour les binationaux au cœur de la Constitution, le président de la République a renié deux siècles de combats de la gauche pour une nation fondée sur l’égalité républicaine. Derrière une mesure dérisoire et inefficace face aux crimes monstrueux du terrorisme, s’installe la mise en cause du droit du sol, l’instauration de citoyens de seconde zone, de Français en sursis. La dernière fois que ce fut tenté en France, ce fut par Pétain dont le régime procéda à 15 000 dénaturalisations et 500 déchéances de nationalité. Dans cette affaire François Hollande et Manuel Valls ont gagné… le soutien de la droite et le contentement du FN, qui voient leurs thèses validées au plus haut niveau. En constitutionnalisant l’état d’urgence, le tandem gouvernemental signe sa reddition devant l’idéologie sécuritaire et une défaite pour la démocratie. Ce n’est plus dans la politique et l’Etat de droit que la République puise les forces de résister au fanatisme assassin mais dans leur abandon ou le recours aux seuls pouvoirs de police. C’est la France qui est ainsi affaiblie, la nation qui est fracturée, son message universel flétri. Elle a choisi l’indignité. »
> Bruno Lervoire, porte parole du FN 46. « François Hollande aurait-il entendu une part du message des 6,8 millions électeurs du FN ? Il semblerait que oui. Contrairement aux vaines promesses de Nicolas Sarkozy, François Hollande vient d’intégrer l’extension de la déchéance de la nationalité pour les binationaux convaincus de terrorisme dans son projet de révision de la Constitution. Le Front National se réjouit d’une telle avancée idéologique. La Nationalité Française est un honneur millénaire qu’il faut respecter. C’est une question de principe : celui qui devient terroriste n’est pas digne de rester Français. Les parlementaires FN devraient donc, selon toute vraisemblance, voter cette mesure. Cependant, ce revirement idéologique de François Hollande est beaucoup trop tardif. Il aura fallu 130 morts pour qu’il se décide à agir ! Le Front National considère qu’il faut maintenant aller beaucoup plus loin dans la lutte contre le terrorisme, en le coupant de ses sources de financement et en cessant de nous compromettre avec le Qatar et l’Arabie Saoudite. »
