Le sénateur du Lot rencontrera la ministre à la mi-novembre.
Lors d’une séance de questions orales au sénat, Raphaël Daubet, sénateur du Lot, a interpellé Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du Numérique, sur les interruptions prolongées des réseaux de fibre optique en zone rurale et les délais de rétablissement des services.
Dans le Lot, certaines coupures peuvent durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Elles privent les usagers d’accès à Internet et à la téléphonie fixe, et peuvent également les empêcher d’accéder à des services publics dématérialisés. « Ces situations sont particulièrement préoccupantes dans les territoires ruraux, où la fibre optique constitue désormais un support essentiel des communications fixes », souligne le sénateur. Au-delà des difficultés immédiates pour les usagers, ces interruptions peuvent fragiliser le lien social et pénaliser l’activité économique locale.
Raphaël Daubet a également souligné les limites du cadre actuel : si la loi impose aux opérateurs d’assurer l’exploitation permanente et continue des réseaux et des services, ainsi que de remédier dans les meilleurs délais aux défaillances qui altèrent la qualité du service, elle ne fixe pas de délai maximal de rétablissement. Cette absence de borne précise rend plus difficile l’appréciation des manquements et la mise en œuvre d’exigences effectives. « Il n’est pas acceptable que des interruptions puissent se prolonger pendant des semaines, sans qu’un délai maximal de rétablissement ne soit fixé », insiste-t-il.
Le sénateur demande donc la mise en place de délais maximaux et opposables de rétablissement des services, proportionnés à l’ampleur et à la gravité des pannes collectives. Il plaide également pour qu’une solution temporaire garantissant la continuité des services soit mise à disposition lorsque la durée prévisible de l’interruption dépasse un seuil déterminé.
Raphaël Daubet rencontrera la ministre à la mi-novembre afin de lui présenter plus précisément les difficultés rencontrées dans le Lot et leurs conséquences concrètes pour les habitants, les collectivités et les acteurs économiques.
« À l’heure où les démarches administratives, l’accès à l’information et une part croissante des activités quotidiennes reposent sur Internet, il est inconcevable que certains territoires restent privés de connexion ou de téléphonie fixe pendant plusieurs semaines. Le déploiement de la fibre ne suffit pas : encore faut-il que le service soit fiable et que sa continuité soit garantie. Dans le Lot, les élus et les habitants me signalent des dysfonctionnements, qui peuvent parfois placer certains usagers dans des situations particulièrement préoccupantes. Ces difficultés doivent être entendues par le gouvernement et déboucher sur des réponses concrètes. L’accès aux communications ne peut dépendre du lieu où l’on habite : aucun territoire ne doit être laissé à l’écart. »
