Retour sur la réunion du PLUi-H de Cauvaldor
Point d’étape.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) fixe les grandes orientations en matière d’habitat, de déplacements, d’aménagement et de services. Il détermine également les règles d’occupation et d’utilisation du sol : les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger. Plus de 70 élus ont assisté à la Conférence intercommunale des maires (CIM) organisée par Cauvaldor le 28 mars dernier à Vayrac.
Cette réunion a permis d’établir un état des lieux du travail mené par les élus et les équipes de Cauvaldor sur la mise en place du PLUiH. Il s’agissait notamment de présenter les pièces du dossier de PLUI-H avant son arrêt.
Les bureaux d’études Cairn Territoire et Cabinet Ectare, co-animateurs de la conférence ont rappelé la réglementation. Quelques explications techniques et de terminologie ont été données sur les différents découpages du territoire.
Les élus présents ont pris connaissance des prochaines étapes du PLUiH.
L’arrêt du projet de PLUIH par délibération au Conseil Communautaire est fixé au 22 avril 2024. Si aucune commune ne s’oppose au projet, se déroulera la phase dite « administrative » constituée entre autres des étapes suivantes :
– Consultation des communes ;
– Consultation des Personnes Publiques Associées (État, Région, Département, Chambre d’Agriculture, CCI, Associations environnementales, etc.) ;
– Passage en Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;
– Organisation de l’enquête publique ;
– Intégration des modifications suggérées par les communes, les personnes publiques associées et le rapport d’enquête.
Fin 2024, ou début 2025, le projet de PLUiH devrait pouvoir être approuvé par le Conseil communautaire.
À noter : si une seule commune désapprouve le projet, un délai supplémentaire de 3 mois sera nécessaire pour travailler à nouveau les points d’achoppement.
Christophe Proença, président de Cauvaldor et André Roussilhes vice-président en charge de l’urbanisme ont tenu « à féliciter les équipes de Cauvaldor pour la qualité du travail fourni et l’implication dont ils ont fait preuve quotidiennement depuis de nombreux mois pour mener à bout la réalisation du PLUiH. »
