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Reprise d’activité du tribunal judiciaire de Cahors et du tribunal de proximité de Figeac


Un protocole spécifique doit être respecté.

Dans le cadre de mesures nationales relatives au déconfinement, à partir du 11 mai 2020 l’activité du tribunal judiciaire de Cahors et du tribunal de proximité de Figeac s’effectuera de la manière suivante :

article

– L’accueil téléphonique est maintenu au numéro suivant :  05 65 23 46 50    

– L’accès aux sites de Cahors et de Figeac ne sera provisoirement autorisé qu’aux justiciables concernés personnellement par une affaire ainsi qu’aux auxiliaires de justice et aux personnes convoquées à quelque titre que ce soit. Elles devront disposer d’un masque sanitaire et ne devront pas arriver plus de 10 minutes avant l’heure de convocation. Au-delà l’attente s’effectuera à l’extérieur du bâtiment. Les accompagnants, membres de la famille ou proches, ne seront pas autorisés à pénétrer dans le tribunal.

– L’accès au service d’accueil unique du justiciable (SAUJ), au bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) ou au bureau d’exécution des peines (BEX) sera prochainement autorisé.   

– Chaque personne devra se nettoyer les mains avec du gel hydroalcoolique mis à sa disposition à l’entrée des palais de justice.

– L’attente, dans les salles, des pas perdus ou d’audience, devra se faire dans la limite des places disponibles, et en respectant les mesures barrières ainsi que les consignes de distanciation physique affichées.

– L’entrée en salle d’audience ne pourra s’effectuer qu’après avoir été appelé ou sous la conduite d’un membre du personnel et dans le respect de la capacité d’accueil de chaque salle.

– Les justiciables ne resteront dans le tribunal que le temps strictement nécessaire au traitement de leur propre affaire et quitteront les lieux en respectant le couloir de circulation fléché.

> Le Conseil départemental de l’Accès au Droit du Lot (CDAD) :

Il propose à tous et gratuitement sur l’ensemble du département du Lot :

– une information générale sur ses droits et ses obligations,

– une orientation vers les organismes chargés de leur mise en œuvre,

– une aide dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique, et d’une assistance au cours de procédures non juridictionnelles,

– des consultations juridiques,

En raison de la crise sanitaire les accueils physiques ont été suspendus mais devraient reprendre prochainement sur les différents sites du département.  En revanche un accueil téléphonique est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 au 07 87 06 35 01. Une messagerie est également dédiée à ce service à l’adresse cdad-lot@orange.fr

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