Loi Travail : La mise au point de Dominique Orliac
La députée est intervenue lors de la discussion générale sur le projet de loi El Khomri.
Dominique Orliac a commencé par rappeler que, même si l’on reprochait à ce projet d’arriver quatre ans après le début du mandat, il a été précédé de quatre lois portant sur l’emploi, le dialogue social et la démocratie sociale : « Il faut le reconnaître, il fallait bien un quinquennat pour amener l’ensemble de ces réformes et aboutir au texte que nous examinons aujourd’hui ! » Elle est revenue sur les contestations autour de ce projet de loi et le mouvement « Nuit Debout » : « Et chaque nuit, que nous disent ces jeunes ? Qu’ils ont peur de ne pas pouvoir vivre décemment, de ne pas pouvoir survivre de stages en stages et de CDD et en CDD. (…) Leur futur leur semble tout sauf un long fleuve tranquille. » Elle a également reproché « le manque de communication et d’explication autour de ce projet de texte : « Il faut beaucoup de pédagogie sur un tel texte. Et cette pédagogie a probablement manqué ». Dominique Orliac a rappelé la nécessité de simplifier le code du travail « devenu parfois illisible et n’aidant pas la compréhension des droits des salariés. » En ce qui concerne l’article 2, elle a reproché la prévalence accordée aux accords d’entreprise par rapport aux accords de branche, favorisant ainsi le dumping social et l’inégalité entre les salariés selon l’entreprise à laquelle ils appartiennent, et de préciser que son groupe souhaitait maintenir une limite de 12 h de travail quotidien.
Au sujet du compte personnel d’activité, la députée a manifesté son soutien à ces mesures en précisant toutefois que le compte personnel de prévention et de pénibilité constituait une difficulté pour les TPE et les PME, dépourvues des services administratifs nécessaires à sa mise en place : « Si personne ne conteste cette avancée pour les salariés au sein de notre groupe, nous nous interrogeons toutefois sur la mise en application de ce C3P ». Dans le reste de son intervention, la présidente du PRG du Lot a également abordé la question du licenciement économique, de l’apprentissage, des saisonniers et du suivi médical. Sur ce dernier point elle a déposé des amendements visant à assurer que ce suivi soit opéré tous les ans au maximum pour les salariés et tous les six mois au maximum pour les travailleurs de nuit. Avant de conclure, elle a énoncé le projet de sur-taxation des CDD : « Je rejoins son objectif louable de vouloir prioriser l’emploi en CDI. Cependant, je ne pense pas que cette sur-taxation soit la solution puisque, de son fait, les entreprises ayant besoin de main d’œuvre n’auront plus recours à l’embauche (…) Sans oublier que les CDD font déjà l’objet d’une taxation depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013. »
