L’Etat fait le point sur la situation des anciens sites miniers de Planioles et Asprières

L’arrêté complémentaire créant les SIS a été publié. 

L’arrêté complémentaire créant les Secteurs d’Information des Sols (SIS) sur les secteurs miniers de Planioles et Asprières vient d’être publié. Au préalable, le 5 avril 2024, une réunion publique d’information à l’initiative de l’État s’était tenue à Figeac, en présence des collectivités concernées. Cette réunion avait permis à la préfète du Lot et aux services de l’État d’apporter des clarifications aux différentes questions posées, en complément des informations substantielles apportées tout au long du processus.

> L’arrêté préfectoral listant les secteurs d’information des sols (SIS) sur les secteurs miniers de Planioles et Asprières a été publié.

L’arrêté concerne la création de 8 SIS, représentant 215 parcelles situées sur les communes de Camboulit, Camburat, Capdenac-le-haut, Cuzac, Felzins, Figeac, Lissac-et-Mouret et Planioles. Il est notifié aux collectivités et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Les SIS seront ensuite annexés aux documents d’urbanisme (PLUI) et diffusés sur le portail Géorisques. L’information au public est ainsi assurée.

Cette démarche de conservation de la mémoire permettra également une information systématique des futurs acquéreurs ou locataires des terrains concernés, et en cas de changement d’usage, de s’assurer, via des études de sols complémentaires, de la compatibilité des projets d’aménagement envisagés avec l’état des sols.

Comme annoncé lors de la réunion publique du 5 avril, un échange avec les professionnels de l’immobilier (agences, notaires, etc.) sera organisé par les services de l’Etat pour rappeler la signification d’un SIS et permettre ainsi à ces derniers d’apporter tout l’éclairage utile à leurs clients.

Pour rappel, les décisions en matière d’urbanisme relèvent des collectivités locales, qui établissent leur zonage de constructibilité et règlement, au travers de leur document de planification, à savoir leur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

2/ Ce travail listant les SIS sur les secteurs de Planioles et Asprières assure la conservation de la mémoire de l’état des sols et des valeurs qui y sont recensées en termes de présence de métaux.

Il vient en complément des études menées par l’État depuis 2017 pour mesurer l’impact sanitaire et environnemental des activités minières qui s’y sont déroulées.

Pour assurer ce travail de mémoire, plus d’un millier de prélèvements d’eau, de sédiments, de végétaux et de sols ont été réalisés par l’expert après-mine de l’État (GEODERIS), en lien avec l’Agence régionale de santé Occitanie (ARS) et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie (DREAL), dans le cadre des études sanitaires et environnementales.

Comme en dispose la loi, l’ensemble des parcelles identifiées par GEODERIS lors des études, notamment celles avec des usages existants (habitations…) pour lesquelles les propriétaires ont donné l’autorisation, ainsi que celles concernées par des zones de dépôts, ont fait l’objet de prélèvements.

Parmi environ 140 parcelles prélevées (y compris les zones de dépôts) sur le secteur de Planioles :

– 97 enregistrent des valeurs sur les sols qui dépassent significativement le fond géochimique naturel. Elles sont intégrées aux SIS.

– la quarantaine de parcelles restantes qui ont fait l’objet de prélèvements mais qui enregistrent des valeurs normales ne sont pas intégrées dans les SIS.

En complément, 33 parcelles qui ont fait l’objet de mesures sur site (par fluorescence X) sur le secteur de Planioles, et qui dépassent le fond géochimique naturel, sont intégrées aux SIS.

À ces parcelles, il faut ajouter 85 parcelles, sur le secteur d’Asprières, qui sont également intégrées aux SIS : 56 parcelles avec des prélèvements (y compris les zones de dépôt) et 29 parcelles avec des mesures sur site, dépassant le fond géochimique naturel.

Les parcelles qui n’ont pas fait l’objet de prélèvement ni de mesure sur site ne peuvent pas être recensées dans les SIS (hormis des cas très particuliers, comme des zones de dépôts bien identifiées). Les propriétaires de ces parcelles qui souhaiteraient effectuer des analyses à l’avenir en vue de connaître l’état des sols de leur terrain et, si besoin, avoir un avis concernant un éventuel projet d’aménagement, peuvent consulter un bureau d’étude certifié SSP (sites et sols pollués).

> Les prélèvements réalisés ont conclu à la présence de pollutions dans les sols, à des niveaux qui sont, pour la plupart, en dessous des seuils minimaux nécessitant la prise d’actions en matière de santé.

Les concentrations relevées en plomb, au niveau des parcelles à usage d’habitation, ont été mesurées entre 20 mg/kg et 3830 mg/kg. La majorité des foyers ne présentait pas de dépassement du seuil d’alerte de 300 mg/kg fixé par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) au-delà duquel un dépistage est recommandé pour les enfants âgés de 6 mois à 6 ans. Pour une dizaine de foyers présentant un dépassement de ce seuil, il a été recommandé aux occupants d’envisager avec leur médecin traitant un dépistage en cas de présence d’un enfant âgé de moins de 6 ans. Aucun cas de saturnisme n’a été recensé sur le secteur.

Par ailleurs, à titre de précaution, l’État a régulièrement rappelé à l’ensemble des foyers ayant fait l’objet d’un prélèvement, quelques recommandations à suivre au plan sanitaire ( https://www.lot.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Etude-sanitaire-et-environnementale-sur-le-secteur-minier-de-Planioles).

> A titre de précaution, l’ARS a également mené des études supplémentaires sur l’arsenic sur 13 parcelles, dont les résultats sont en deçà des seuils d’alerte.

Les concentrations relevées en arsenic bioaccessible ont été mesurées entre 0,71 mg/kg et 6,78 mg/kg soit toutes en-dessous du seuil de gestion de 25 mg/kg fixé par la Haute autorité de santé (HAS), au-delà duquel un dépistage est recommandé pour les jeunes enfants et femmes enceintes.

> Au vu des valeurs constatées, les études ne préconisent pas non plus de travaux de dépollution des sites.

Des recommandations environnementales ont néanmoins été émises pour éviter la réutilisation de matériaux et la dispersion de polluants.

> S’agissant des dépôts résiduels, en particulier des dépôts de sable de laverie (« digues » 1 et 2), des investigations complémentaires seront rapidement faites par la DREAL Occitanie au titre de la réglementation relative aux installations classées.

Ces investigations pourront donner lieu à des mesures complémentaires.