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Les maisons de retraite de Castelnau-Montratier et Montcuq et le collège de Bretenoux au menu du Conseil départemental


La séance a eu lieu le 16 octobre.

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Les rapports d’observations de la chambre régionale des comptes sur le contrôle des EPHAD de Castelnau-Montratier et Montcuq-en-Quercy-Blanc étaient à l’ordre du jour de la séance du Conseil départemental du 16 octobre. Ont notamment été soulignés :

– le non-mandatement par le directeur des cotisations sociales, et ce dès 2011, soit 1,04 millions de charges non recensées budgétairement. Les résultats de fonctionnement n’ont pas été affectés aux exercices en cours. Les comptes administratifs ainsi produits étaient faux ;

– le non-respect de la réglementation relative à la commande publique. Les mêmes fournisseurs ont notamment été sollicités sans mise en concurrence ;

– une gestion de ressources humaines négligente, conduisant tout à la fois à des sureffectifs et à un fort absentéisme, à un système de recrutement irrégulier, à un défaut de contrôle de la paye, à des erreurs dans les attributions de primes, et à des retards dans les avancements de carrière ;

– le nombre insuffisants de réunions du conseil d’administration, et sans que les exigences de quorum soient respectées ;

– la prise de conscience tardive de la situation de ces établissements par les autorités chargées du contrôle et de la validation, à savoir l’Agence Régionale de Santé, le Département et le président du conseil d’administration ;

Sur ce dernier point, le Département a répondu à la CRC qu’il avait appliqué les dispositions prévues par le code de l’action sociale et des familles en pareil cas, à savoir la tarification d’office.

Jean-Claude Bessou, Conseiller départemental des Marches du sud Quercy, a mis les points sur certains i dans ce dossier : « Le conseil d’administration dans cette affaire doit être disculpé car il n’a jamais eu connaissance de la réalité des chiffres. A l’heure actuelle, on a un moratoire sur 10 ans avec la CNRACL et nous avons déposé un recours devant les tribunaux pour obtenir une remise des paiements de l’Urssaf car ils n’ont jamais prévenu le président du conseil d’administration. »

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L’approbation du programme de construction du collège de Bretenoux a conclu les débats. Le futur établissement d’une surface de 4565 m2 accueillera 450 élèves pour un budget de 13 millions d’euros. Le haut niveau d’exigence de qualité environnementale devrait permettre d’obtenir un bâtiment passif voire à énergie positive. L’utilisation de matériaux bio-sourcés sera imposée. « La population est en attente d’un collège digne de ce nom » a souligné Gilles Liébus.

> Depuis « l’affaire » des EHPAD de Castelnau-Montratier et Montcuq, le Département du Lot, l’ARS, et la direction des finances publiques ont constitué un réseau de vigilance des établissements lotois.

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> Angèle Préville, conseillère départementale Cère et Ségala, a officialisé son départ suite à son élection au sénat. Serge Rigal, le président du Département, a salué son « engagement de campagne » : « Tu honores par cette position la fonction d’élu. Bon vent dans ta nouvelle fonction. » C’est Claire Delande, maire de Gagnac-sur-Cère qui la remplacera au sein de l’assemblée départementale.

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