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Labastide-Murat – Quercy Bouriane : La fusion suspendue par le tribunal administratif…


Le feuilleton continue…

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Aurélien Pradié communique : « Mercredi 7 décembre, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat et à la Bouriane. Nous avions saisi le juge pour faire suspendre le projet absurde de fusion des intercommunalités du Causse et de la Bouriane. La majorité des élus du Causse et de la Bouriane avaient uni leurs forces afin de refuser un mariage forcé et imposé. Marie-Odile Delcamp et moi-même avions su dépasser les clivages politiciens. La décision du tribunal est une victoire forte. C’est la victoire de la démocratie locale, du droit et de la ruralité. Le juge des référés a retenu deux moyens pour ordonner la suspension immédiate de l’arrêté: l’absence de motivation de l’arrêté préfectoral et l’erreur de droit qui supposait que l’Etat n’avait pas d’autre choix que de forcer à cette fusion. Il conclut à un doute sérieux sur la légalité de cette décision.  L’Etat est condamné à verser 1500 euros de dédommagements à notre intercommunalité. Il n’y aura pas de fusion au 1er janvier et la Communauté de Labastide-Murat continuera son existence au service de ses habitants. Le Ministre a souhaité se pourvoir en cassation. Ce qui n’a aucun caractère suspensif et ne met donc plus en danger notre collectivité. Ce pourvoi va durer plusieurs mois et a peu de chance d’aboutir. Je m’étonne cependant de cet acharnement du ministère contre notre territoire. Il semblerait que certains responsables nationaux ne supportent pas que des « petits élus ruraux » leur tiennent tête. Cette attitude de « mauvais perdant » ne fait pas honneur. La décision signée du ministre en personne, sent la politique à plein nez ! Pour ce qui nous concerne nous engagerons dès le 1er janvier l’extension de notre collectivité aux 8 communes volontaires pour nous rejoindre. Dans cette bataille, nous avons été exemplaires en dépassant les querelles partisanes pour veiller à l’intérêt de nos territoires. Nous avons eu le courage de mener la bataille et c’est aujourd’hui payant. »

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> Réaction de la préfète du Lot, Catherine Ferrier : «  Par ordonnance du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’exécution de l’arrêté préfectoral du 18 octobre  2016 par lequel j’ai prononcé la fusion de la communauté de communes de Quercy-Bouriane et de celle du Causse de Labastide-Murat. Le juge des référés a ainsi estimé qu’il est nécessaire de surseoir à cette décision tant que sa légalité n’a pas été vérifiée, ce qui sera fait dans un deuxième temps. Il est donc tout à fait prématuré d’affirmer que la fusion n’aura pas lieu. En outre, cette ordonnance n’est pas définitive puisque l’État va la contester devant le Conseil d’Etat. En effet, la décision du tribunal administratif de Toulouse s’appuie sur l’idée que le préfet ne serait pas tenu de mettre en place des communautés de communes d’au moins 5000 habitants, seuil pourtant affirmé par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Rappelons que la communauté de communes du Causse de Labastide-Murat, peuplée au 1er janvier 2016 de 3832 habitants (population municipale), ne répond pas aux exigences de cette loi. »

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