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La FDEL/Territoire d’Energie Lot en comité syndical


Il a eu lieu à la Prade à Pradines.

Ce mardi 8 décembre 2020 a eu lieu le dernier comité syndical de l’année 2020 de la FDEL/Territoire d’Energie Lot, à la salle de La Prade à Pradines. FDEL/TE46 est l’autorité organisatrice du service public d’électricité dans le département du Lot. Pour sa gestion, elle a renouvelé un contrat de concession la liant à ENEDIS et EDF qui prend effet le 1er janvier 2021. Comme chaque année, a eu lieu à l’automne le contrôle de cette concession, afin de vérifier la bonne application des dispositions prévues par le contrat. Pour mener à bien cette mission, la FDEL/TE46 s’est appuyée sur le cabinet Naldeo, qui l’a accompagnée lors du contrôle de l’exercice 2019. Ce dernier a permis de vérifier, entre autres, la qualité et la sécurisation du réseau, la valorisation des ouvrages pour l’exercice 2019, les raccordements et déplacements d’ouvrage et la taxe sur l’électricité.  Le nouveau contrat de concession a été l’occasion de signer une convention de partenariat avec EDF visant à engager des actions communes de sensibilisation aux économies d’énergie et aux dispositifs d’aide en matière de précarité énergétique comprenant :

– l’intervention d’EDF dans 8 réunions de sensibilisation à destination des membres des communes adhérentes à la FDEL-TE46 ;

– la mise à disposition de la FDEL de la maquette « Mur de l’énergie » pendant une durée maximum de 3 mois ;

– la fourniture de 6 kakémonos de sensibilisation aux économies d’énergie et de 600 brochures sur les dispositifs d’aides réglementaires ;

– l’organisation d’une visite et présentation d’un centre de relation client Particuliers et d’un centre d’appels solidarité avec une délégation de la FDEL.

> La FDEL/Territoire d’Energie Lot à la pointe de la transition énergétique

Le premier volet de cette politique est la rénovation énergétique des bâtiments publics sur laquelle FDEL-TE46 s’est engagée en partenariat avec Quercy Energies : il a été décidé en 2020 de mettre en place un partenariat entre ces deux entités. Cette décision s’est traduite par une convention comprenant notamment la réalisation de diagnostics énergétiques et l’accompagnement s’il y a lieu aux travaux de rénovation des bâtiments publics.  Dans ce cadre, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la maîtrise énergétique. Suite aux audits précisés ci-dessus, les collectivités peuvent engager des travaux de rénovation, créateurs de CEE. La proposition du syndicat serait de reverser à la collectivité maître d’ouvrage des travaux, une part des CEE obtenus. La part restante contribuerait à financer et maintenir le service mutualisé de conseil et d’accompagnement des collectivités pour l’amélioration énergétique de leur patrimoine.

Le second volet de cette politique est la production photovoltaïque pour laquelle FDEL-TE46 s’engage en recherchant des partenariats.  C’est dans cette optique qu’un accord de partenariat avec Enercoop est proposé au vote des délégués syndicaux le 8 décembre. Enercoop est un fournisseur d’électricité d’origine renouvelable, ayant pour mission principale le développement des énergies renouvelables. Cette coopérative développe et soutient de nombreux projets de production d’énergie lotois. A ce titre, FDEL – TE46 a souhaité devenir sociétaire pour l’accompagner financièrement dans la capitalisation de deux sociétés de projet locales : la première à Villesèque, la seconde à Lachapelle-Auzac. La coopération entre Enercoop et FDEL/TE46T serait organisée autour du développement de capacités de production et d’innovation d’énergie au travers notamment de la création d’une société de projet commune, du co-développement de parcs photovoltaïques et du portage commun d’actions de communication. Un second projet de production photovoltaïque est celui de Laramière. Un appel à projet pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol a été lancé sur une parcelle de la commune de Laramière. FDEL/TE46, et la société « Générale du Soleil » sont cofinanceurs de ce projet.

> L’organisation interne de la FDEL

Lors du comité du 24 septembre 2020, le président, Jean-Claude Bessou, a proposé un projet de règlement intérieur du comité et du bureau. Ce règlement doit être adopté dans les six mois suivant l’installation du comité. Il a été proposé au vote ce 8 décembre. Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique territoriale. Suite à un état des lieux préalable, une concertation interne a été installée avec des représentants de chaque type de métier, des élus référents ainsi que la direction. Ce travail collaboratif a abouti à la refonte du régime indemnitaire pour l’ensemble de la collectivité.  De nouveaux outils de communication, aussi bien internes qu’externes, ont été mis en place par la FDEL/TE 46. Le syndicat est maintenant actif sur les réseaux sociaux Facebook et LinkedIn, sous le nom FDEL/Territoire d’Energie Lot, et bientôt sur Instagram. Des supports à destination des communes et des particuliers ont été également créés, tels que le Guide du raccordement. Ces guides seront mis en ligne prochainement sur le site internet de la Fédération www.te46.fr.

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