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Grand Cahors : Emotion, 1 million d’euros pour les entreprises (dégrèvement de CFE…), et taux de foncier bâti au programme


Le conseil communautaire a eu lieu le 2 juillet.

Le parc des expositions accueillait le conseil communautaire ce 2 juillet. Une séance particulièrement riche (Rapport d’Orientation Budgétaire, budget…) où se côtoyaient anciens et nouveaux élus.

En préambule, Jean-Marc Vayssouze, président de l’institution a rendu hommage à Yves Raynal, disparu récemment : « Sa disparition brutale, au guidon d’une moto qu’il affectionnait tant, a marqué notre communauté. Pendant près de 13 ans, il aura œuvré au service du dynamisme économique de notre territoire.  Figure connue et appréciée des entrepreneurs, il a, toutes ces années durant, été leur interlocuteur de proximité.Participant activement à l’implantation d’une cinquantaine d’entreprises sur le parc d’activités, on doit à Yves d’avoir réussi à nourrir le lien entre notre collectivité et le tissu économique. Passionné de cheval et de moto, c’est l’homme libre qu’il a toujours été qui s’en est allé. Yves laisse un vide immense auprès de celles et ceux qui l’ont côtoyé. Les nombreux amis qu’il comptait au sein de notre collectivité demeurent sous le choc de sa disparition brutale. En votre nom, à sa famille et à ses proches, j’adresse nos chaleureuses pensées et tout notre soutien. » Après une minute de silence, Jean-Marc Vayssouze a également  salué l’action de Christophe Vacher, le DGS, qui part pour « vivre une nouvelle aventure » : «Aujourd’hui, s’il y a départ il n’y a pas de rupture. Homme libre tu l’as toujours été. En te recrutant, je connaissais ton parcours et savais que ce qui t’amenait jusqu’à nous constituerait la raison pour laquelle tu t’en irais : le défi et le changement. Pour ton goût de la justice, pour ta réactivité, pour ta sincérité et pour ta contribution au développement de notre territoire, je t’adresse mes plus sincères remerciements. » Il a aussi eu un mot pour les « partants » de l’exécutif communautaire : «  Je souhaite saluer l’engagement à mes côtés, durant toutes ces années, de Claude Taillardas, Michel Simon, Martine Loock, Jean Petit, Alain San Juan, Joël Gilbert. Chaleureusement et sincèrement, merci à eux. »

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Est ensuite venu le temps des chiffres. Le président de l’agglomération a rappelé le contexte avec « des reformes nationales qui ont constitué autant de pressions sur les ressources de la collectivité » : 6 800 000 euros de dotations en moins entre 2014 et 2018, sortie du FPIC « qui a ensuite généré une perte complémentaire de recettes qui participait jusque-là d’une péréquation nationale bienvenue », suppression de la taxe d’habitation.

« Pourtant, notre collectivité s’est construite autour d’un modèle basé sur l’importance des dotations de l’Etat. Un modèle patiemment construit au moment de la fusion entre la communauté de communes du pays de Cahors et celle de Catus. La ponction de dotations au titre de la contribution au redressement des comptes de la Nation a été vécue ici d’autant plus brutalement que nous en étions largement dépendants.  C’est d’ailleurs grâce à ce haut niveau de dotations et au prix de nombreuses économies réalisées pendant 6 ans, que nous sommes parvenus à demeurer jusqu’ici parmi les 29 % seulement des communautés d’agglomération de France à ne pas avoir instauré la taxe foncière sur les propriétés bâties – 3,47 % au Grand Montauban par exemple – . Inexorablement, les communautés d’agglomération ont instauré un taux de foncier. En à peine 5 ans, preuve du traumatisme qu’a constitué la baisse des dotations, le taux des communautés d’agglomération françaises prélevant l’impôt sur les propriétés bâties est passé de 45 à 71 % » a expliqué l’édile soulignant que « la crise du COVID-19 et le coût qu’elle a généré, dès 2020, soit plus de 650 000 euros, rendent l’équation budgétaire désormais impossible ».

Et de proposer « un budget offensif » : « La situation nous oblige à prendre nos responsabilités.  C’est ce que traduit le budget 2020 et ce que nous devrons assurer sur le long terme : 

– Engager des économies de fonctionnement de l’ordre de 1 million d’euros sur le mandat afin de ralentir encore la trajectoire des dépenses de la collectivité,

– Elargir nos ressources en établissant un taux de foncier bâti, après 10 ans de stabilité des taux de fiscalité et comme plus de 70 % des communautés d’agglomération du pays,

– Affecter une part significative de ces ressources nouvelles à des mesures exceptionnelles de par leur ampleur en faveur de l’emploi des actifs de notre territoire et de la relance de l’activité économique.

Ainsi, dès ce conseil communautaire, et en complément des décisions prises par ailleurs, nous adopterons des mesures concrètes et palpables pour nos entreprises et leurs emplois :

– Exonération de loyers pour les entreprises accueillies au sein des bâtiments communautaires qui ont été contraintes de fermer pendant la crise,

– Exonération de la redevance spéciale des ordures ménagères sur cette même période de fermeture des entreprises,

– Dégrèvement de CFE pour l’année 2020 en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel tel que le prévoit la 3ème loi de finances rectificatives, 

– Participation du Grand Cahors aux fonds de soutien exceptionnels mis en place par la Région (les fonds 2bis et L’Occal),

– Participation à la campagne de promotion pour l’attractivité de notre département,

– Mise en œuvre prochaine d’aides à l’achat de vélos pour accompagner la transition écologique et soutenir les fabricants et les distributeurs présents sur notre territoire,

– Etablissement de bons d’achat au profit du comité des œuvres sociales qui constituera autant de chiffre d’affaires complémentaire pour le commerce local,

– Augmentation significative des budgets alloués à l’aide à l’immobilier.

Au total, cette palette d’aides nouvelles correspondra à une mobilisation du Grand Cahors à hauteur de 1 million d’euros, montant jugé indispensable pour faire face à l’urgence économique et préparer les bases du rebond de notre tissu local d’activités. »

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