Fermetures d’écoles : Jean-Marc Vayssouze-Faure demande des comptes au gouvernement

Intervention en séance le 29 avril 2025. 

Le sénateur est intervenu en séance le mardi 29 avril 2025. L’occasion de demander au gouvernement si la promesse formulée par le président de la République de ne fermer aucune école sans l’accord préalable du maire a vocation à s’appliquer dans le département du Lot.

Cette intervention fait suite à l’annonce de la fermeture d’écoles lotoises pour la rentrée 2025, une décision contestée par plusieurs maires, parents d’élèves et enseignants. Depuis le début de l’année 2025, le parlementaire est pleinement mobilisé sur ce dossier majeur.

« Monsieur le ministre, le 25 avril 2019, le président de la République avait pris l’engagement de ne procéder à aucune fermeture d’école sans l’accord préalable du maire. Le 2 avril dernier, la ministre de l’éducation nationale a confirmé dans cet hémicycle qu’il ne peut y avoir de fermeture d’école sans l’accord du maire. Pourtant, sur le terrain, je constate que des suppressions de postes d’enseignants entraînent mécaniquement des fermetures d’écoles communales pour la rentrée 2025 » a indiqué le parlementaire à Philippe Baptiste, ministre auprès d’Élisabeth Borne.

L’ancien maire de Cahors a précisé que « ces décisions, prises dans certains cas sans concertation suffisante malgré les demandes de dialogue formulées par les représentants d’élus, suscitent de vives réactions chez les maires, les parents d’élèves et les habitants des communes concernées. »

Jean-Marc Vayssouze-Faure a poursuivi : « Si les évolutions démographiques constituent une réalité dont chacun est prêt à tenir compte, elles ne sauraient justifier la remise en cause des engagements pris par le chef de l’État, qui plus est à l’approche d’échéances majeures à l’échelle locale. Dans ce contexte, pouvez-vous me certifier que tous les territoires et notamment le département du Lot entrent effectivement dans le périmètre des engagements pris devant les Françaises et les Français par le président de la République et devant la représentation nationale par le gouvernement ? »

Dans sa réponse, le ministre auprès de la ministre de l’éducation nationale a confirmé la validité de l’engagement présidentiel, rappelant que des observatoires des dynamiques rurales ont été mis en place dans les territoires : « Je vous confirme qu’à la rentrée 2025, l’État maintiendra son engagement de ne pas fermer d’école sans l’accord du maire, et ce malgré une baisse démographique qui touche l’ensemble du territoire dont votre département. Le taux d’encadrement des élèves s’améliorera cette année encore dans le Lot, avec un nombre d’élèves par classe qui sera de 19,4 à la prochaine rentrée. La carte scolaire prévoit seulement la fermeture de deux classes et ces fermetures n’auront pas d’incidence sur l’encadrement des élèves lotois ».

Le sénateur du Lot a immédiatement repris la parole : « Dans le Lot, la suppression de deux postes d’enseignants entraîne la fermeture de deux écoles : c’est ça la réalité ! Je serai particulièrement vigilant à ce que votre réponse soit appliquée sur le terrain parce que l’école de la République, c’est le pilier de la vitalité des communes rurales. J’avais déjà eu l’occasion de l’indiquer au Premier ministre à l’occasion d’une correspondance en date du 2 février 2025. Le maintien d’un maillage scolaire cohérent dans les espaces de faible densité garantit la qualité de l’éducation dispensée aux enfants. En plus de constituer un investissement solide pour l’avenir, l’école est un vecteur essentiel de lien social et d’attractivité pour nos villages. »

Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle que la suppression du dernier poste d’enseignant et de la dernière classe d’une école entraîne, par définition, la fermeture de l’école concernée. Il demande à ce que la règle énoncée par le gouvernement s’applique systématiquement dans le département du Lot et que toute décision de fermeture d’école, y compris si elle est due à la suppression d’une seule classe ou d’un seul poste d’enseignant, soit soumise à l’aval préalable du maire de la commune.

> L’intervention du sénateur du Lot et la réponse du ministre en vidéo :

https://videos.senat.fr/video.5317278_681071d8050ab?timecode=8841255