Les détails du scrutin dans l’article.
Les membres élus de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Lot et de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) du Lot, les juges en exercice du tribunal de commerce de Cahors, les anciens juges de ce même tribunal de commerce, inscrits dans le ressort dudit tribunal sur la liste électorale, arrêtée par la commission établissant la liste des membres du collège électoral, sont invités à voter, par correspondance, pour élire 4 juges*
I – Dépôt des candidatures :
Les candidatures seront reçues à la préfecture du Lot, (bureau de la réglementation générale des associations et des élections, Place Jean-Jacques Chapou – 46000 Cahors – entrée rue de la Légion d’Honneur) jusqu’au jeudi 11 septembre 2025 à 18 h.
Les déclarations doivent être faites par écrit et signées par les candidats.
Les candidats doivent joindre, à l’appui de leur candidature, une copie d’un titre d’identité et une déclaration écrite attestant sur l’honneur :
– qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité fixées aux 1° à 5° de l’article L. 723-4 du code de commerce ,
– qu’ils ne sont frappés d’aucune des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux alinéas 1er à 4 de l’article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, L. 723-7, L. 724-3-1 et L. 724-3-2 du code précité ;
– qu’ils ne font pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de son article L. 724-4 ;
– qu’ils ne sont pas candidats dans un autre tribunal de commerce.
Aucun retrait ou remplacement d’une candidature n’est accepté après son enregistrement.
Il – Opérations de vote :
Les votes, uniquement par correspondance, devront être envoyés par courrier, le cachet de La Poste faisant foi, et reçus à la préfecture (bureau de la réglementation générale, des associations et des élections, Place Jean-Jacques Chapou, 46000 Cahors) au plus tard le :
– mardi 30 septembre 2025 à 18 h pour le premier tour ;
– lundi 13 octobre 2025 à 18 h si second tour.
*L’arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et portant composition de la commission d’organisation des élections est disponible sur le site des services de l’État dans le Lot www.lot.gouv.fr ainsi que sur demande au bureau de la réglementation générale, des associations et des élections de la préfecture du Lot.
