Economie : Jean-Marc Vayssouze-Faure se réjouit que 100 % des communes lotoises soient classées en zone France Ruralité Revitalisation
L’arrêté ministériel est entré en vigueur le 1er juillet 2024.
Depuis une dizaine de jours, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) remplace les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif mis en place par l’État vise à renforcer l’attractivité des territoires ruraux. « L’objectif de cette mesure est d’encourager l’implantation d’entreprises dans nos communes rurales en leur permettant de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales au moment de leur installation » indique Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Si le Lot est aujourd’hui éligible au dispositif, rien n’était moins sûr il y a encore quelques mois : « au mois de décembre 2023, le département du Lot a bien failli être rayé de la carte » rappelle le sénateur, qui s’est activement mobilisé aux côtés d’autres parlementaires. « Au moment de l’examen du projet de loi de finances, nous avons constaté que les critères de densité de population et de revenu disponible par habitant étaient trop stricts et qu’ils excluaient de fait des communes lotoises du dispositif. Face au risque qui pesait sur l’attractivité de nos communes, nous avons activé tous les moyens à notre disposition. À mon niveau, j’ai rapidement déposé un amendement dédié. En parallèle, je suis directement allé à la rencontre de la ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité, qui m’a confirmé sa volonté de réintégrer le département du Lot dans le zonage » explique Jean-Marc Vayssouze-Faure, qui s’est mobilisé au sénat avec son collègue Raphaël Daubet.
L’ancien maire de Cahors ajoute : « Il aurait été inacceptable que le Lot soit déstabilisé par la suppression soudaine d’une telle mesure. Je le constate très régulièrement sur le terrain : ces exonérations contribuent au dynamisme économique et à l’attractivité de nos communes ».
Preuve de son suivi rigoureux du dossier, le parlementaire a tenu à vérifier que l’arrêté ministériel publié au Journal officiel n’omette pas son département. « Je confirme que le Lot fait bien partie des 13 départements entièrement intégrés au zonage. Dans 100 % des communes lotoises, les nouveaux commerces et les jeunes entreprises pourront donc bénéficier du dispositif France Ruralité Revitalisation, dans les conditions détaillées sur le site internet du Gouvernement. C’est une excellente nouvelle pour le Lot, pour nos communes et pour notre tissu économique ! » conclut le sénateur.
