Droit de réponse de l’association Instruction en Famille dans le Lot
Elle revient sur un article du 15 février dernier.
L’association Instruction en Famille dans le Lot a demandé un droit de réponse à l’article paru dans nos colonnes le 15 février 2022 : Lot – Carte scolaire 2022 – 1er degré : Pour l’UNSA, « la carte scolaire est plus politicienne que pédagogique » : « Précision juridique sur une confusion souvent entretenue par l’opinion publique : aucun enfant « n’échappe à l’école », puisque l’école n’est pas obligatoire. L’instruction, seule, est impérative. Article L.131-2 de la loi Jules Ferry du 28 mars 1882 : « L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix. » Ce point a d’ailleurs été conforté récemment par le Conseil Constitutionnel, qui rappelle dans sa Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 que : « l’article 4 de la loi du 28 mars 1882 a fait de l’instruction en famille une modalité de mise en œuvre de l’instruction obligatoire » . En outre, il sera bon de rappeler que l’école n’est pas le lieu exclusif du « vivre-ensemble ». S’ils ne fréquentent pas l’école, les enfants instruits en famille trouvent de nombreuses occasions de socialisation. Dominique Glasman, professeur émérite en sociologie, le rappelle dans sa Note du Conseil Scientifique FCPE, N°27 – Février 2022, « Ces enfants qui ne vont pas à l’école » : « ils sont inscrits dans des clubs sportifs, fréquentent certains équipements du quartier et de la ville, vont à l’école de musique ou au club de théâtre ; ils font partie des mouvements de jeunes (ndr : par ex. Éducation Populaire), partout ils rencontrent d’autres enfants de leur âge. Par ailleurs, le milieu des parents non-scolarisants entretient des relations denses. Sont proposées des sorties pour les enfants » : musée, visites d’ateliers, randonnées… Important : cette question du vivre-ensemble est abordée chaque année avec parents et enfants concernés, lors des enquêtes réalisées par les mairies ou lors des contrôles pédagogiques effectués par les rectorats. Quant aux chiffres… Les 216 Lotois de 3 à 10 ans instruits en famille sont sans doute à mettre en rapport avec les quelque 13000 enfants scolarisés ainsi qu’avec les 188 écoles maternelles et primaires du département. Intégrer ou réintégrer cet effectif de 216 enfants représenterait donc l’arrivée de 1 à deux enfants par établissement. Très loin, gageons-le, de justifier à soi seul la création de nouvelles classes… L’instruction hors école reste un phénomène marginal — 1,7% des effectifs d’enfants lotois. Quant aux « motifs de ce choix » d’instruire en famille , l’UNSA éducation pourra très avantageusement initier son « analyse fine » en se reportant sur l’enquête nationale réalisée par la DGESCO en 2018/2019. Motifs les plus cités dans ce document, pour justifier le choix de l’instruction en famille : inadaptation de l’enfant au système scolaire, problèmes de santé, itinérance des parents en France. Pointent également d’autres raisons qui questionnent en creux l’institution : phobie scolaire, choix pédagogiques/respect du rythme de l’enfant, climat scolaire (insécurité, harcèlement), situations de handicap et dysfonctionnements de « l’école inclusive ». »
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