background img

Nouvel article

1472 Views

Dominique Orliac se réjouit de l’adoption de sa proposition de loi à l’unanimité


Elle prolonge la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’issue des congés liés à la grossesse.

300x38

Le jeudi 10 mars, journée d’initiative parlementaire du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste, la proposition de loi de Dominique Orliac relative à la prolongation de la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité était examinée en hémicycle à l’assemblée nationale. Cette proposition de loi, tendant entre autre à augmenter la période de protection contre le licenciement des mères à l’issue de leur congé maternité et de leur conjoint à compter de l’arrivée de l’enfant, a été adoptée à l’unanimité par les députés. Cette loi vient s’ajouter à celle portant sur les cellules souches adoptée par l’assemblée nationale en 2013 à l’initiative de Dominique Orliac.

flyerGGB_S

« Je me réjouis de l’adoption de cette proposition de loi qui constitue incontestablement une avancée sociale pour les travailleurs et renforce le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Avec ce texte, les femmes et leurs conjoints bénéficient d’une protection de dix semaines contre le licenciement. En outre, la jurisprudence qui reporte le point de départ de cette protection lorsque les congés payés sont pris consécutivement au congé de maternité ainsi que celle qui interdit à l’employeur de prendre des mesures préparatoires au licenciement lors de cette période de protection sont dès lors codifiées. A l’heure où la réforme du code de travail divise, ce texte, qui n’engendre aucune dépense supplémentaire pour l’Etat comme pour l’employeur et qui n’interdit pas le licenciement pour faute grave ou pour un motif étranger à l’accueil de l’enfant, est un signal positif envoyé à la société » a indiqué la députée.

Récemment Publié

»

Elections départementales 2021 : Le Printemps Lotois Gramatois lance un appel à un débat public entre les candidats

L’invitation a été lancée. Frédéric Briesmalien et Claudine ...

»

Semaine nationale de l’artisanat : Zoom sur 5 entreprises

Serge Crabié et une délégation consulaire étaient sur le ...

»

Elections départementales 2021 : « Malgré tout, inquiétude sur l’hôpital de Gramat » dénonce l’équipe du « Lot en commun »

Communiqué des candidats : Caroline Mey-Fau, Freddy Terlizzi, ...

»

Cahors et l’aéronautique ? Pour les historiens, « c’est une blague ! »

Où il est question du #Lot et des #Lotois sur les réseaux ...

»

Cahors : « L’Oubli que nous serons » au cinéma Le Grand Palais ce dimanche en présence de Fernando Trueba

Séance programmée à 18 h 30. La magie du festival Cinélatino ...

»

Accident mortel : La gendarmerie du Lot lance un appel à témoins

Un homme s’était arrêté sur les lieux du drame mais était ...

»

Cahors : Jérôme Tuffal, Jemer Jemone, et Jérôme Theilborie exposent chez Papinou et Ardillier

Leurs univers sont à retrouver dans les boutiques du boulevard ...

»

Elections départementales 2021 : Réunions publiques au programme pour la liste « « Le Lot en commun » sur le canton de Souillac

Elles se dérouleront les 15, 16, et 17 juin. Les candidats « Le ...

»

Pradines Badminton : Reprise des cours pour les adultes

Des compétitions sont également au programme. Depuis ce mercredi ...