Département du Lot : « Un budget de projets, un budget d’investissements »
Le budget 2024 a été voté à l’unanimité.
En préambule de la séance consacrée au budget du Département du Lot ces 5 et 6 février 2024, Serge Rigal, président de l’institution, a tiré le signal d’alarme sur la « régression sociale de la France » 70 ans après l’appel de l’abbé Pierre : « Le mal logement demeure une réalité pour plus de 4,2 millions de personnes selon la Fondation Abbé Pierre et l’une des dernières trouvailles du Premier Ministre est d’assouplir la loi SRU qui est pourtant le seul outil contraignant au service de la construction de logements pour les plus modestes et de la mixité sociale ! Notre système public d’éducation est dénigré par sa propre Ministre et abîmé par un manque de moyens chronique au niveau du nombre d’enseignants, de leur rémunération ou encore de la formation qu’on leur accorde.. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les enseignants, ces véritables fantassins de la République se sont mobilisés plus que de coutume la semaine dernière et de nouveau ce mardi. Que dire enfin de notre système de soin au sens large ? L’hôpital est à bout de souffle, les déserts médicaux ne se résorbent pas et la seule annonce qui est faite est le pillage, je dis bien le pillage de médecins dans les pays pauvres ! Quel cynisme… Plus globalement, il semble que cette boussole d’une République sociale soit depuis longtemps détraquée et que personne en haut lieu ne sente l’urgence à traiter cette question. Alors que le prix de l’électricité a augmenté dans des proportions vertigineuses depuis deux ans, que l’inflation grignote le pouvoir de vivre, comment ne pas voir dans les annonces d’une nouvelle hausse de 10% du prix de l’électricité (ce qui fera 44% en deux ans) ou du doublement des franchises médicales une provocation de plus ? Cette question d’une meilleure répartition des richesses et de la valeur, elle est d’ailleurs au cœur de la colère agricole qui s’est exprimée depuis deux semaines. Comme beaucoup d’autres professions, nombre d’agriculteurs n’arrivent plus à vivre de leur simple travail et se sentent prisonniers d’un système qui marche sur la tête car la richesse qu’ils produisent, elle est captée, elle va dans les poches d’autres acteurs. Voilà pourquoi dès les premières manifestations, aux côtés de Carole Delga et de Rémi Branco, nous sommes allés à leur rencontre pour entendre leur désarroi. Il est légitime, notamment pour un revenu plus juste. C’est hélas le lot de nombreuses professions, des fonctionnaires jusqu’aux salariés du privé. Ce contexte de régressions sociales sur de nombreux niveaux, s’il est alarmant car nous voyons bien qu’il fait le lit du populisme, ne doit pour autant pas nous paralyser. Pour les hommes et les femmes de progrès que nous sommes, cela ne peut que nous inciter à redoubler d’ardeur au service de nos projets et de la vision de la société que nous portons. Cette vision, c’est celle du faire et du faire ensemble. Au service de tous. Celle d’une institution qui, je le disais lors de mes vœux, « bâtit des liens ». Bref d’un Département fidèle à ses engagements historiques au service de tous, à commencer par les plus fragiles, et dès lors engagé pour les deux tiers de son budget pour un Lot Solidaire qui protège ! Notre budget justement, c’est le document stratégique qui nous réunit et qui constitue notre cap concret et opérationnel pour bâtir ce Lot A Venir, ce Lot du lien ! Un budget équilibré à 288,4 millions d’euros, un budget qui continue de nous désendetter pour la 10ème année consécutive mais qui ne renonce en rien à nos ambitions nouvelles. Au contraire, c’est un budget de projets, un budget d’investissements puissants qui atteignent 48 millions d’euros, soit par exemple près du double de ce que nous faisions il y a 7 ans, un budget qui confirme notre volonté de projeter le Lot vers demain tout en étant au service du quotidien des Lotois.»
Après 2 jours de débats, le budget a été voté par les conseillers départementaux à l’unanimité.
> Conformément aux orientations définies lors de son débat d’orientation budgétaire, le Département va poursuivre son action en matière de préservation de l’environnement et de transition énergétique (7,7 millions d’euros) notamment avec :
– Le soutien aux actions de réduction ou de production d’énergie renouvelable (poursuite du dispositif Lot solaire, soutien au projet citoyen Fil d’Ohm et aux réseaux de chaleur bois) pour 680 000 euros
– Le développement des énergies renouvelables (144 000 euros)
– La valorisation des Espaces naturels sensibles (262 837 euros)
– La reconquête des espaces embroussaillés et l’expérimentation de pistes de défense des forêts contre les incendies et élaboration d’une stratégie d’achat foncier pour les milieux ouverts en danger d’enfrichement (679 100 euros)
– Le partage de la ressource en eau (343 000 euros)
– Le soutien à l’installation de nouveaux agriculteurs (428 350 euros)
– Le développement des circuits courts et le bio (200 000 euros)
– Le soutien aux filières identitaires de qualité (568 925 euros)
> L’action de la collectivité en 2024 sera aussi de conforter le service public de la route (47,1 millions d’euros) et notamment avec :
– L’entretien et la sécurité du réseau (10,3 millions d’euros)
– La modernisation du réseau (4,5 millions d’euros) : rectification de la route départementale 807 au sud de Gramat, déviation de Vayrac, giratoire de Gourdon, côte du Cluzel, Cluzel-Villesèque, Villesèque-Sauzet…
– L’entretien des ouvrages d’arts (3,4 millions d’euros) : poursuite et fin des travaux de réparation du pont de Touzac, projet de reconstruction du pont de Castelfranc, reconstruction du pont de Palsou (Bétaille), réparations courantes et études sur les ponts de Bouziès, Gagnac-sur-Cère et Saint-Géry
> L’éducation reste une priorité pour le Département qui y consacrera 24 millions d’euros en 2024 ; cela concerne :
– L’amélioration du cadre de vie (6,5 millions d’euros) avec des opérations comme la restructuration du collège de Martel, la création d’une demi-pension au collège de Gramat, restructuration des externats des collèges de Saint-Céré, Figeac et Salviac, l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des collèges de Salviac, Souillac et Bagnac, l’installation d’une chaufferie bois au collège de Prayssac…
– Le soutien au fonctionnement des collèges publics et privés (3,1 millions d’euros)
– Le doublement de l’enveloppe d’attribution de bourses départementales (131 000 euros). En 2024, en plus d’une bourse départementale de 200 euros aux boursiers de taux 3, le Département va attribuer une bourse de 50 euros aux boursiers de taux 1 et de 100 euros aux boursiers de taux 2 permettant aux familles de ne pas subir les hausses relatives à la restauration scolaire
– La mise en œuvre au projet éducatif départemental (175 900 euros)
– La restauration scolaire (226 000 euros) en développant le recours aux produits locaux
> En ce qui concerne le tourisme (6,4 millions d’euros), des interventions importantes sont prévues sur des grandes infrastructures touristiques du territoire et notamment :
– Contribution au financement d’une étude sur la restauration des sanctuaires du Grand Site de Rocamadour (427 000 euros)
– Soutien au syndicat mixte des voies vertes avec l’ouverture de deux nouveaux tronçons (143 000 euros)
– Reprise de la gestion, de l’entretien et de l’exploitation des ports fluvestres, halte nautique et cales d’accès (206 000 euros)
> Côté sport (0,9 million d’euros), la collectivité maintient son soutien à la pratique des jeunes lotois :
– 40 000 euros seront dédiés aux actions jeunes des comités, 91 000 euros à l’UNSS et à l’USEP dont 57 000 euros dédiés spécifiques aux Jeux Olympiques des collèges qui auront lieu en juin. Et 20 000 euros aux sportifs de haut niveau.
– 431 000 euros seront consacrés aux comités et clubs du département et 80 000 euros à des manifestations sportives d’ampleur départementale. Le Département organisera également un évènement grand public en lien avec le Tour de France comme cela a été le cas en 2022 et 2023.
> C’est avec un budget de 35,8 millions d’euros que le Département entend mener plusieurs actions pour l’enfance, la famille et la santé.
Sur le champ de la Protection Maternelle et Infantile, hors son champ d’action habituel (visite à domicile, consultations, bilan de santé, vaccinations) envers les femmes enceintes et les enfants (260 000 euros), la garantie des modes de gardes (48 000 euros), le Département concentrera son action sur le soutien à la parentalité (interventions dans les écoles, programme d’éducation parentale, structuration de l’offre) et sur la santé sexuelle (programme d’éducation dans les collèges, dépistages, mise en place de consultations adaptées aux adolescents au sein de la maison des solidarités départementales de Cahors…).
En ce qui concerne l’Aide sociale à l’enfance, le Département consacre :
– 11,1 millions d’euros pour l’accueil des jeunes en maison d’enfant à caractère social ou en lieux de vie et d’accueil
– 10,1 millions d’euros pour l’accueil chez les assistants familiaux
– 2,33 millions d’euros pour le fonctionnement du centre départemental de l’Enfance.
En 2024, tandis que deux nouvelles structures verront le jour :
– Une structure expérimentale de répit et d’accompagnement pour 5 jeunes confiés à l’ASE présentant une problématique de handicap ;
– Un nouvel établissement de 45 places dédiées aux jeunes non accompagnés
– Le centre départemental de l’Enfance va développer de nouvelles formes d’accompagnement pour des jeunes en semi-autonomie ou en accès à l’autonomie.
> 40,5 millions d’euros seront dédiés au champ de l’insertion et de l’action sociale généraliste. Les dépenses relatives à l’allocation restent importantes (26,5 millions d’euros).
A noter en 2024, la mise en place de cartes prépayées pour permettre aux usagers qui en ont le plus besoin de bénéficier d’un fonds de secours immédiat.
La collectivité poursuit son soutien aux associations caritatives qui œuvrent pour l’accueil et l’aide aux publics les plus en difficultés (50 370 euros).
Enfin, 2024 verra un second poste d’intervenante sociale en commissariat et gendarmerie (ISCG) dans le sud du Lot qui permettra de fluidifier le parcours des victimes de violences conjugales et intrafamiliales.
> 4,6 millions d’euros pour un logement social et durable. En effet, la politique Logement du Département répond à deux enjeux : le premier social et le second durable.
Aussi, la collectivité consacre 410 310 euros au fonds de solidarité logement qui permet aux ménages les plus précaires d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. Elle intervient également pour accompagner les ménages en situation de précarité énergétique.
Délégataire des aides à la pierre depuis 2006, le Département a développé des aides sur ses fonds propres pour :
Soutenir la production de logements publics à loyer modéré (HLM et communal social). En 2024, cela concernera plus 1,1 million d’euros dans lequel s’inscrit les premières opérations du pacte territorial conclu entre Lot Habitat et le Département pour soutenir la production de logement sur l’ensemble du territoire lotois ;
Rénover les logements privés en matière de gain énergétique, de lutte contre l’insalubrité et d’adaptation. Le Département devient délégataire de type 3 sur le parc privé et consacrera ainsi 600 000 euros en 2024 en matière de rénovation de logements privés.
Soutenir les organismes de l’habitat et les opérations programmées (302 800 euros)
Quant au guichet Rénov’Occitanie Lot, il poursuit son déploiement en 2024.
> 51,1 millions d’euros pour les personnes âgées. Il s’agit de la politique sociale du Département la plus mobilisatrice en matière de finances.
Près de la moitié du budget personnes âgées sera consacré à soutenir le maintien à domicile des seniors (financement des services d’aides à domicile, allocation personnalisée d’autonomie, actions de prévention de la perte d’autonomie). En complément, le Département allouera plus de 18 millions d’euros pour adapter l’offre d’accueil à l’évolution des besoins tout en veillant à son accessibilité financière. A noter qu’une enveloppe de 250 000 euros sera alloué à l’EHPAD de Martel pour accompagner la participation de cette structure au portage de repas pour les aînés à domicile.
La collectivité n’oublie pas les personnes handicapées avec un montant de 39,5 millions d’euros consacré au maintien à domicile (10,13 millions d’euros), à l’accompagnement des personnes dans leur projet de vie (653 719 euros) , aux conditions d’accueil en structure (21,1 millions d’euros) et à assurer un transport de qualité pour les élèves et étudiants en situation de handicap (1,5 million d’euros).
La solidarité continuera de s’exercer aussi auprès des territoires en 2024 pour assurer un développement harmonieux du territoire. 4,4 millions d’euros y seront consacrés.
En 2024, le Département se fixe une nouvelle priorité en soutenant les projets d’aires d’accueil de plein air et de mobilités douces des collectivités dans le cadre de son fonds d’aide aux solidarités territoriales (FAST).
Village A Venir est reconduit pour trois ans et se déploiera auprès de 8 communes en 2024 pour qu’elles bénéficient d’une stratégie de développement à long terme. 2024 sera également la concrétisation des projets à implication citoyenne auprès des 6 communes lauréates de l’appel à projet lancé par le Département.
Le financement du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) sera de l’ordre de 8,9 millions d’euros. Une contribution indispensable pour garantir la sécurité des personnes et des biens sur le territoire départemental.
Le Département maintient le cap de l’attractivité territoriale qui s’axera majoritairement en direction de l’emploi et de la formation en 2024 en développant une offre de service aux employeurs privés et publics du Lot. 1,4 million d’euros sera dédié à la politique d’attractivité qui maintiendra les actions de notoriété, de prospection et d’accueil des nouveaux arrivants.
5,7 millions d’euros seront consacrés à la politique culturelle et de lecture publique. Il s’agit de développer l’accessibilité aux activités culturelles et artistiques (1 million d’euros), de favoriser la pratique de la musique par tous, et notamment les jeunes (440 000 euros), gérer les trois musées départementaux (183 000 euros), proposer une offre documentaire et numérique accessible à toutes les Lotoises et les Lotois notamment au travers de la médiathèque numérique du Lot (290 700 euros) et soutenir le développement des bibliothèques et de la lecture par des actions de médiation et de formation (72 500 euros).
8,7 millions d’euros pour le patrimoine et les archives. Mission d’inventaire, restauration du patrimoine, archéologie préventive, la collectivité intervient à plusieurs niveaux pour assurer la sauvegarde au patrimoine lotois. En 2024, il s’agira aussi de préparer la prise en main du nouveau bâtiment à Cahors qui devrait être livré fin 2024.
1,7 million d’euros pour assurer l’aménagement numérique du territoire et développer les usages en participant notamment à hauteur d’1 million d’euros au syndicat Lot Numérique. Il s’agira en 2024 de finaliser le déploiement de la fibre optique (97% de déploiement réalisé à ce jour) et de poursuivre l’accompagnement aux usages.
> Le groupe Socialiste et Ecologiste refuse de financer la ligne LGV Bordeaux-Toulouse. « Depuis 40 ans on se moque de nous ! Toutes les politiques publiques nationales concourent à privilégier l’axe atlantique Paris-Bordeaux-Toulouse, au détriment de la ligne historique Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), qui va directement du Nord au Sud. Désormais on nous demande dans le cadre de la future LGV de payer, de financer le contournement de notre territoire. Nous devons payer pour être contournés ! » s’est insurgé Vincent Bouillaguet, conseiller départemental et adjoint au maire de Cahors.En effet, le Conseil Départemental du Lot s’apprête à dépenser près de 30 millions d’euros pour financer la ligne TGV Bordeaux-Toulouse, conformément à une résolution adoptée en 2021. Pendant ce temps «les dessertes ferroviaires du Lot sont tellement catastrophiques que se succèdent motions et manifestations pour protester, sans aucun résultat. Je demande donc solennellement la suspension des versements à la future ligne TGV destinée à contourner le département du Lot » a ajouté Vincent Bouillaguet. Francesco Testa, élu lui aussi du Grand Cahors, a renchéri : « L’Etat a fait la politique du tout TGV au détriment de nos lignes à nous ! Je doute que la situation financière de la France, avec son déficit abyssal, puisse permettre à l’Etat de mettre à la fois 5 milliards sur la LGV et 2 milliards sur la POLT. Les Lotois, qui sont des gens raisonnables, ne demandent pas une ligne à grande vitesse : ils demandent juste que le train fonctionne aussi bien qu’il y a 35 ans. Aujourd’hui, financer la LGV Bordeaux Toulouse au détriment de nos priorités sur ce territoire est un mauvais signe pour l’avenir. » Les élus socialistes et écologistes n’ont donc pas pris part au vote du budget consacré au financement du TGV Bordeaux-Toulouse. « On partage avec le président Rigal le constat et les inquiétudes, a précisé Gaëligue Jos, présidente du groupe. Cependant, non seulement on ne voit pas d’amélioration, mais pire : la dégradation du service ne fait que s’accentuer. Or on s’apprête à mettre sur la LGV 30 millions d’euros, c’est une somme équivalente à ce que le Département a dépensé dans le Fonds d’Aide pour les Solidarités Départementales (FAST) depuis 2017 ! Soyons clairs : il n’est pas question pour moi de dire stop à la ligne LGV. Je propose juste de suspendre le financement de cette ligne, de poser un acte fort pour obtenir un engagement clair de l’Etat et de la SNCF sur la modernisation de la ligne POLT et de la desserte ferroviaire de Souillac, Gourdon et Cahors ».
