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Département du Lot : « L’efficacité énergétique n’est plus une option, c’est désormais la règle ! »


Réforme générale du fonds d’aide aux solidarités. Explications. 

La crise énergétique, accélérée par la guerre en Ukraine, rend plus urgente que jamais la transition de nos modèles de production et de consommation d’énergie. Le Conseil départemental du Lot y prend toute sa part par une réforme générale de son fonds d’aide aux solidarités territoriales (le « FAST »). A travers ce fonds, ce sont plus de 100 nouveaux projets qui sont accompagnés chaque année sur tout le territoire du Lot pour un montant annuel de près de 5 millions d’euros. Jusqu’à présent, le Conseil Départemental incitait les communes et intercommunalités à porter des projets vertueux en matière énergétique en bonifiant de 10% ses aides aux projets présentant des gains en efficacité de 40%. Cette bonification sera maintenue en 2023 mais le Département veut aller plus loin.

Rémi Branco, vice-président en charge des solidarités territoriales précise : « C’est une petite révolution à l’échelle de notre département. Nous passons d’une logique de bonus à une logique de prérequis, d’éco-conditionnalité. Dès le 1er janvier 2023, le Département du Lot n’accompagnera un projet qu’à la condition qu’il présente un projet énergétique significatif. La meilleure énergie, c’est celle qu’on ne consomme pas. C’est vertueux pour la planète, mais c’est vertueux aussi pour les finances de nos communes qui réaliseront de belles économies de fonctionnement ».

« Cette éco-conditionnalité de nos aides peut être vécue comme une contrainte, mais j’y vois de formidables opportunités. Si demain nos communes s’équipent en bâtiments plus sobres et durables, à terme, elles seront gagnantes. Une facture de chauffage ou d’électricité à la baisse, c’est de l’argent public disponible pour faire d’autres projets au service des lotois » souligne Serge Rigal, président du Département. 

Concrètement, le Conseil départemental n’accompagnera un projet à la condition qu’il atteigne a minima la classe C et qu’il progresse au moins d’un niveau en cas de rénovation d’un bâtiment existant. Des dérogations pourront être examinées dans certains cas, notamment pour des bâtiments historiques. Parallèlement à cette exigence nouvelle, le Département annonce un taux d’aide aux communes et intercommunalités unique de 20%, ce qui représente une aide supplémentaire de plus de 700 000 euros pour les projets des communes.

Rémi Branco explique la logique entre ces deux réformes:  « Nous portons à la fois une exigence écologique forte et un effort de solidarité massif envers nos communes et leurs groupements. Face au défi climatique et énergétique, nous devons jouer collectif et tirer tous dans le même sens. Nous voulons un Lot durable et solidaire. Il ne sera durable que s’il est solidaire ».

Le Conseil départemental du Lot a voté ces deux orientations à l’unanimité à l’occasion de sa dernière session plénière.

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