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Cauvaldor : Le contexte économique au cœur du Rapport d’Orientation Budgétaire


Le ROB était au centre des débats de la séance du conseil communautaire.

La présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est un moment important qui précède le vote du budget et fait le point sur la situation financière. Il permet de comprendre les grands équilibres financiers, de maintenir la bonne santé financière de la collectivité, tout en poursuivant l’investissement.  Il était ainsi au programme du conseil communautaire de Cauvaldor qui s’est tenu le 20 février dernier, à Cuzance, à la maison de la truffe. 

> Ce qu’il faut retenir 

– Un contexte difficile et incertain

Le territoire n’est pas épargné par l’inflation et la hausse des taux liés au contexte international et national.  Cela se répercute sur les charges de fonctionnement de la collectivité, notamment sur l‘électricité, les combustibles, les matières premières…Il faut ajouter à cela la revalorisation du point d’indice des agents de la fonction publique et la perte d’une dotation de l’État, le FPIC. Ainsi, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 9%, tandis que les recettes (fiscalité et dotations) ont évolué seulement de 2%. Cette différence de dynamique a une conséquence directe sur l’épargne réalisée par Cauvaldor, entrainant une perte de plus d’1 million d’euros par rapport à 2021. 

– Des investissements maintenus malgré tout 

Pour maintenir et développer la qualité de vie des habitants les investissements 2022 ont été conservés à un niveau très satisfaisant : 10,3 millions d’euros. Ces dépenses ont été financés par des subventions des partenaires (Etat, Europe, Région, Département) : 2,5 millions d’euros, par la récupération de la TVA : 1,3 million, par le recours à l’emprunt : 5 millions et par 1,5 million d’autofinancement dégagé de l’épargne.  Lors du débat, Pierre Moles, vice-président en charge des finances a présenté une projection financière révisée jusqu’en 2026. L’enveloppe du PPI a été revue à la baisse, passant ainsi de 77 millions à 70 millions. Pour ne pas hypothéquer l’avenir, le ROB fixe désormais la limite d’emprunt à 25 millions d’euros sur le mandat. Ce niveau d’endettement permettra toujours de conserver une bonne situation financière et des marges de manœuvre pour les projets futurs. 

– Des augmentations fiscales nécessaires 

Pour assurer un bon niveau d’investissement et respecter le niveau d’endettement, il est nécessaire de rechercher des recettes. La commission des finances propose, lors du vote du budget en mars, d’augmenter les taux intercommunaux sur la taxe foncière des propriétés bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette augmentation restera toutefois en dessous de la moyenne nationale et des territoires voisins. Autre point abordé : celui de la collecte et traitement des ordures ménagères. Si le service de collecte, assuré par Cauvaldor est maitrisé, ce n’est pas le cas pour la partie traitement des déchets, assurée par le SYDED du Lot. Depuis 2019, ce syndicat subit la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes, fixée par l’Etat. L’organisme subit aussi la volatilité des prix des matériaux revendus. De fait, le SYDED a dû augmenter ses tarifs impactant fortement le budget de Cauvaldor. Pendant trois ans, la collectivité a fait son maximum pour limiter l’impact de cette hausse sur les impôts des habitants, en puisant dans sa réserve d’épargne. Dans ce laps de temps, cet impôt a même baissé sur certaines communes afin que le taux, à service identique, soit le même pour tous Aujourd’hui, l’intégralité de cette réserve étant épuisé, il sera nécessaire d’augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui sera calculée pour arriver juste au point d’équilibre. 

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