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Cahors : L’affaire de trafic d’oiseaux sauvages protégés en partie renvoyée 

3 personnes ont finalement été condamnées. 

Ce 18 novembre, le tribunal correctionnel de Cahors a examiné une affaire de trafic d’oiseaux sauvages protégés, démantelé en 2017, et qui sévissait entre la France (Lot, Gers, Tarn, Haute-Pyrénées, Landes, Lot-et-Garonne, Ariège, Pyrénées-Atlantique) et la Belgique. 12 personnes et les responsables du Parc Animalier des Pyrénées étaient poursuivis pour capture, détention, transport et revente. L’enquête, menée par la gendarmerie du Lot et l’OFB, a débuté en avril 2016 suite à un signalement transmis par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui avait reçu un mail anonyme. Une surveillance a été alors mise en place aux abords de la propriété d’un des mis en cause à Labastide-Marnhac. Des filets japonais pour piéger des oiseaux sauvages y sont découverts. L’enquête révèle un trafic structuré,  entre 2012 et 2017, concernant notamment des rossignols du Japon, des gros-becs casse-noyaux, des huppes fasciées, des bruants zizis, des calaos… avec de faux certificats de cession, des registres falsifiés, des bagues réglementaires détournées, de fausses déclarations de provenance… 

L’audience a connu un rebondissement  et a finalement été en grande partie renvoyée aux 17 et 18 mars 2027 au motif qu’un des principaux acteurs du dossier, un Belge à la tête d’une oisellerie, n’a pas reçu sa citation à comparaitre suite à une erreur d’adresse (détectée par la traductrice flamande).  N’ont finalement été jugés que 2 prévenus âgés de 92 et 93 ans, absents des débats pour raisons médicales, 2 personnes décédées, et trois autres mis en cause considérés comme ayant eu un rôle mineur dans l’affaire. Concernant les nonagénaires, Thibault Fouris, le procureur, a demandé un sursis à statuer. Appelés à la barre, un couple, installé en Lot-et-Garonne (« un projet de vie » diront-ils), a reconnu plusieurs irrégularités administratives mais a confié « ne pas comprendre ce qu’il faisait devant cette juridiction ». Le 3e prévenu, éleveur des Hautes-Pyrénées a défendu sa passion et a reconnu certains échanges d’oiseaux entre éleveurs tout en assurant avoir cherché à respecter la réglementation. Le procureur a requis 8 000 euros d’amende avec sursis contre l’éleveur des Hautes-Pyrénées et 6 000 euros avec sursis contre le couple d’éleveurs lot-et-garonnais. Le tribunal a prononcé l’extinction de l’action publique pour deux prévenus décédés. Le couple d’éleveurs du Lot-et-Garonne a été condamné à 4 000 euros d’amende avec sursis, avec confiscation de certains éléments du dossier et la restitution de 2 calaos. L’éleveur des Hautes-Pyrénées a été déclaré coupable, tout en étant relaxé concernant la cession d’un flamant rose. Il a été condamné à 6 000 euros d’amende avec sursis. 

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