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Cahors : La gestion du stationnement payant bientôt confiée à une entreprise privée


La délibération était à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 mars.

48 délibérations au menu, la séance du conseil municipal du 28 mars était plus que dense… la première partie consacrée au budget a été une longue plongée dans des colonnes de chiffres malgré les efforts de Vincent Bouillaguet, adjoint aux finances, pour le rendre accessible au commun des mortels. Le vote de la délibération sur l’enquête publique de déclassement d’une partie du domaine public communal situé place Bessières dans le cadre du projet de complexe cinématographique a légèrement ranimé les débats avant une dernière salve sur la gestion, à partir du 1er janvier 2018, du stationnement payant par une entreprise privée.

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> Budget. Jean-Luc Maffre, conseiller municipal d’opposition, a critiqué le budget présenté : « Vous comparez dans votre livret d’aujourd’hui, le budget 2017 au budget 2016, mais le budget 2016 est mort, ce qui compte aujourd’hui c’est de comparer le budget 2017 que vous nous demandez de voter à la réalité 2016. » Et de dénoncer « des augmentations de charges de personnel, le recours à l’emprunt, trop d’investissement… » « Tout votre argumentaire repose sur le fait que vous nous reprochez de comparer budget à budget » a répliqué Vincent Bouillaguet avant que Jean-Marc Vayssouze ne conclut : « Prises en tenailles entre baisse des ressources et hausses des dépenses, les collectivités cherchent à s’adapter. A Cahors, placée face à cette équation historique, la municipalité poursuit cet exercice financier entre choix et nécessité en diminuant les dépenses de fonctionnement ; en optimisant les recettes ; en privilégiant l’investissement. Au total cette mécanique permet de proposer le vote, pour la 9ème année consécutive, de 0% d’augmentation des taux d’imposition ; de maintenir une pratique vertueuse en matière d’endettement ; de préparer le budget municipal aux prochaines années qui devraient être plus difficiles ».

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> Complexe cinématographique. Le futur complexe cinématographique est revenu sur le tapis lors du vote de la délibération n°34 concernant l’enquête publique de déclassement d’une partie du domaine public communal situé place Bessières, « espace foncier public qu’il convient pour partie, soit une superficie de 2345 m2, de déclasser en foncier privé pour implanter la construction nouvelle ». Jean-Luc Maffre a de nouveau dégainé : « Nous avons des informations sur le fait que le projet n’est pas bouclé. Vous n’aurez pas la subvention de la DETR, les négociations avec l’armée pour le futur parking n’avanceraient pas. On ne comprend pas l’empressement que vous avez à déclasser… » Serein, Michel Simon a répondu : « Nous savions que nous n’aurions pas la DETR. Nous avons sollicité d’autres financements. Il y a un accord de principe sur le terrain appartenant à l’armée. Il y a une enquête publique et nous avançons étape par étape ».

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> Stationnement payant. Pour finir la soirée, Serge Munte, adjoint en charge du stationnement, a proposé au vote une délibération sur l’autorisation de lancement du marché public de prestation de service pour la surveillance du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la commune de Cahors. En décodé, anticipant une nouvelle législation au 1er janvier 2018 prévoyant la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant, la municipalité va confier la gestion du stationnement payant à une entreprise privée pour une durée de 3 ans (pour un montant compris entre 600 000 euros et 840 000 euros hors taxe sur la durée totale du marché) Le forfait post stationnement sera du même montant que l’amende actuelle soit 17 euros (pour un dépassement seront désormais déduits les droits de stationnement déjà engagés, par exemple pour un ticket à 2 euros si on dépasse l’horaire, 17 euros – 2 = 15 euros). L’entreprise gérera également tous les contentieux (que les mairies ne géraient pas jusqu’à présent). Respect des places handicapées, stationnement gênant… seront encore assurés par 2 ASVP (les deux autres seront reclassés dans d’autres services). Isabelle Eymes d’@Cahors l’Humain d’Abord a voté contre : « La commune n’est pas obligée de faire appel à un prestataire privé. Il y aura des dérives. » Dernier mot du maire : « Il y a une cohérence à avoir la même entité qui s’occupe des zones de stationnement et du traitement des contentieux. Ce choix n’était pas évident mais on l’assume car il nous semble le plus juste. » Le conseil municipal se réunira de nouveau pour autoriser le maire à conclure et à signer le marché.

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