Accompagnement des victimes : Huguette Tiegna dépose une proposition de loi

Le texte de la députée du Lot vise à renforcer le dispositif par des Chiens d’Assistance du Tribunal.

La députée du Lot a déposé, à l’assemblée nationale, la proposition de loi n°3106. Son texte vise à renforcer l’accompagnement des victimes par des Chiens d’Assistance du Tribunal (C.A.T.) dans le cadre de la procédure pénale. Huguette Tiegna a présenté cette proposition de loi, ce lundi 29 juin 2020, à Nicole Belloubet, ministre de la Justice, quelques mois après son déplacement dans le Lot afin de rencontrer le chien, dénommé « LOL », et les parties prenantes de l’expérimentation judiciaire lotoise. 

En effet, en mars 2019 « LOL », un jeune labrador, devenait le premier chien d’assistance judiciaire de France, dans le cadre d’une expérimentation « d’accompagnement des victimes et de l’enfance par le chien », unique en Europe, au sein du tribunal de grande instance de Cahors. L’expérimentation, nommée CAVE CANEM, d’une durée de 1 an a rendu son bilan définitif en mars 2020, et devait permettre de proposer aux personnes se disant victimes d’agressions, la présence d’un Chien d’Assistance du Tribunal (C.A.T.) afin de temporiser l’épreuve que constitue nécessairement leur parcours judiciaire et de faciliter la verbalisation de certains maux.

« Nous avons établi cette proposition de loi à l’issue de l’expérimentation lotoise inédite et aboutie pour laquelle nous travaillons depuis deux ans. L’expérience, menée collectivement par les différents acteurs judiciaires, près le Tribunal de Grande Instance de Cahors, Monsieur le Procureur, et de sécurité du Lot – SDIS 46, les services de la gendarmerie, le Centre National de cynophilie de la gendarmerie de Gramat – , l’ALAVI FG 46, et l’association Handi’chiens, a facilité l’accès des victimes à un accompagnement émotionnel et psychologique nécessaire. L’accompagnement psychologique des victimes durant la procédure pénale doit être continuellement renforcé par des dispositifs ambitieux et inédits. Cette étape est souvent traumatique pour les victimes de faits parfois graves, qui doivent ressasser des souvenirs douloureux et affronter un processus pénal parfois épuisant. La mission d’un animal formé, sa présence rassurante, comme le prouve l’expérimentation lotoise, permet bien souvent aux victimes de se sentir en sécurité et d’atténuer le stress d’une telle situation. En somme, le chien, reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil, est un véritable partenaire. L’enjeu de ce texte est de valoriser le travail avec les chiens et de renforcer la cohésion des différents corps de l’autorité judiciaire et de la protection de la population » a souligné la parlementaire dont le travail va se poursuivre avec les parties prenantes de cette expérimentation ainsi qu’avec les associations de victimes au national afin de faire aboutir le chantier législatif entamé.