A la MAEC, l’entrave aux représentants du personnel devant la justice
Ce 5 juin 2025, la MAEC était poursuivie pour entrave au fonctionnement de son comité social et économique. Au cœur du dossier : silence de la direction, dialogue social rompu et climat interne délétère. Le délibéré est attendu le 3 juillet.
« Je ne sais pas ce qu’on fait ici. » La phrase, prononcée sur le ton de la colère par l’avocat de la défense, résonne dans la salle d’audience. Ce jeudi 5 juin, le président de la MAEC, Grégoire Libert, est absent. À sa place, une responsable des ressources humaines, silencieuse et prostrée dans son fauteuil. Le tribunal de Cahors examine une plainte pour entrave au fonctionnement du comité social et économique (CSE) de l’entreprise, déposée après des faits survenus les 28 février et 4 juillet 2022.
Les représentants du personnel dénoncent une série d’irrégularités : non-respect de la périodicité des réunions, absence de réponses aux questions posées, suppression de points à l’ordre du jour, et délégation de la présidence des réunions à des salariés dépourvus des informations nécessaires. Un procès-verbal du 17 juillet 2022, issu d’une inspection du travail, corrobore ces manquements.
« Le rôle d’un CSE, c’est de faire le lien entre un employeur et ses salariés. Quand on entrave une réunion, on entrave l’information de la totalité des salariés de l’entreprise », plaide Me Malafosse, représentant les parties civiles. Il évoque une « entrave triple : au fonctionnement du CSE, aux prérogatives des représentants du personnel et à la crédibilité des syndicats ».
Au cœur des préoccupations, les risques psychosociaux. Une enquête interne révèle un climat délétère : six cas de burn-out ont été recensés. « Les syndicats ne sont pas informés, ne peuvent pas faire leur travail, ni accompagner les salariés. L’employeur passe systématiquement sous silence ces risques », insiste Me Malafosse.
Face à ces accusations, l’avocat de la MAEC, Me Pialoux, défend son client : « Depuis le début, on dresse un portrait catastrophique de M. Libert. La MAEC est une entreprise qui a une ancienneté, qui a rencontré beaucoup de difficultés. Et qui a eu la chance de rencontrer M. Libert. Je ne sais pas si elle existerait encore sans lui ». Il multiplie les interventions pour défendre l’action de son client et tente même de faire déclarer irrecevables les constitutions de parties civiles.
Le procureur requiert une amende de 5 000 euros contre la MAEC. Les parties civiles demandent 27 000 euros pour le CSE et 5 000 euros pour chacun des syndicats CGT et FO. Le délibéré est attendu le 3 juillet.
