Sur un millier de « contributions citoyennes », 35 concernent néanmoins l’Occitanie.
1096. C’est le nombre de « contributions citoyennes » proposées par des particuliers ou des collectifs au terme de la campagne 2026 qui s’est déroulée du 11 mai au 22 juin : six semaines durant lesquelles on pouvait suggérer via une plateforme dédiée « des thèmes de contrôles ou d’enquêtes » à la Cour des comptes (au niveau national) ou à l’une des chambres régionales… La philosophie de l’opération étant d’associer les citoyens à l’action de ces organes indépendants. Lesquels peuvent être saisis, en région, également par les préfets ou des élus, ou encore s’auto-saisir dès lors qu’il est question d’argent public et de son utilisation. Quand ce n’est pas la loi qui impose d’elle-même des contrôles réguliers de telle ou telle collectivité ou structure.
En Occitanie, 35 contributions (seulement, serait-on tenté d’écrire, tant l’on entend ou lit de plaintes et commentaires souvent peu amènes sur les réseaux sociaux) ont été déposées. Aucune d’entre-elles ne vise spécifiquement une collectivité ou un organisme lotois. Parmi les thématiques abordées au niveau régional, certaines apparaissent très voire trop générales : « Quel est le bilan des subventions accordées aux associations en Occitanie, et quel contrôle en est fait par la puissance publique ? » ; « Outre les subventions aux clubs sportifs elles-mêmes, ne serait-il pas souhaitable qu’apparaissent les aides en nature dans les comptes et budgets (utilisation de locaux, mise à disposition d’agents) ? » ; « L’ARS (Agence régionale de santé) : son rôle, ses moyens, son utilité réelle, sa performance et son service rendu à la population ? Tout devrait être passé au crible : budget, gestion comptable, gestion RH, gestion du parc immobilier et informatique, travaux rendus et fonctions réelles ? » ; « Dans quelles conditions sont tenues les archives municipales et communautaires ? Les textes législatifs et règlementaires sur ces archives sont-ils suffisants ? Sont-ils appliqués ? Quels contrôles sont effectués sur l’organisation des archives de chaque collectivité ? Comment agir pour que les archives des milliers de petites communes soient tenues dans de bonnes conditions ? »
A destination encore de la chambre régionale, des contributions plus ciblées demandent un contrôle des comptes et de l’utilisation des fonds publics par l’Association UVTF (Union des villes taurines de France) et, cerise sur le gâteau, cette question ô combien délicate : « Dans le cadre de la réforme territoriale de 2014, quel est le gain financier pour le contribuable de la fusion des précédentes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ? »…
A noter par ailleurs que si l’on passe en revue certaines demandes destinées à la Cour nationale, on constate, notamment parmi les contributions les « plus soutenues » (cela signifie que des citoyens ont jugé la question pertinente), figurent des problématiques intéressant particulièrement la région et le Lot. Jugez plutôt : « Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest : coût réel, bénéfice socio-économique, financement, efficience… » ; « Coût pour les finances de l’Etat et locales des détériorations et dégradations lors de manifestations ou rassemblements publics » ; « Contribution relative à l’efficience de la commande publique et au rôle des centrales d’achat »…
Il y a aussi une plateforme pour les signalements
Selon la Cour des comptes, « l’ensemble des propositions seront transmises aux présidentes et présidents de la Cour et des chambres régionales des comptes. Elles feront toutes l’objet d’analyses scrupuleuses à partir des critères qui ont été fixés avant le lancement de la consultation : la nouveauté, la faisabilité de l’enquête ou du contrôle demandé, la popularité, la diversité et l’adéquation aux moyens. » Les enquêtes seront ensuite réalisées à partir de 2027.
Et ce n’est pas une affaire de communication. Cette procédure quoique récente est suivie d’effets. Ainsi, en 2025, suite à cet appel, la chambre régionale d’Occitanie a retenu la contribution concernant le bilan du téléphérique toulousain Téléo et l’a ajouté à sa programmation. En 2024, après analyse des contributions, avait été sélectionnée la question du transfert aux intercommunalités des compétences eaux et assainissements… Mais attention : il ne faut pas confondre l’appel aux contributions citoyennes avec une seconde voie, plus grave : le portail de signalement. Celui-ci permet via des échanges sécurisés de « signaler des irrégularités dans l’usage de fonds publics ou privés des organismes qu’elles (les chambres) sont susceptibles de contrôler. Ces signalements doivent obligatoirement être accompagnés de pièces justificatives permettant de les étayer ou de les préciser. »
Ph.M.
