Commission d’enquête sur TotalEnergies : Jean-Marc Vayssouze-Faure fait le point sur les principaux enseignements du rapport

Le sénateur du Lot a participé aux travaux. 

Six mois d’enquête, 40 experts auditionnés, 350 pages de rapport et 33 propositions concrètes : c’est le bilan conséquent des travaux auxquels Jean-Marc Vayssouze-Faure, sénateur du Lot, a activement participé depuis le début de l’année.

L’objectif de cette commission d’enquête était d’analyser dans quelle mesure le groupe TotalEnergies respecte les engagements pris par la France en matière climatique et de politique étrangère. « Plusieurs experts ont confirmé l’existence de dissonances entre certaines activités de l’entreprise française et la voix de la France sur la scène internationale » indique le parlementaire qui considère que « TotalEnergies est un fleuron français qui doit bien entendu le rester mais qui doit évoluer pour devenir pionnier en matière de transition énergétique ».

« L’idée n’était pas de produire un réquisitoire contre TotalEnergies, ce groupe n’étant pas le seul coupable ni le pire des coupables en matière de dépendance aux énergies fossiles. Dès le départ, j’ai indiqué que mon objectif était de faire la transparence sur les activités de cette entreprise française. Cette transparence est attendue par nombre de nos concitoyens qui, pour l’heure et en particulier dans nos départements ruraux, peuvent difficilement se passer des énergies fossiles pour leurs déplacements du quotidien » précise l’élu lotois. 

> Enquête sur la problématique du gaz naturel liquéfié (GNL)

Experts du GIEC, ministres, ambassadeurs, représentants d’ONG, chercheurs : le sénateur du Lot a participé à des dizaines d’heures d’auditions, à l’occasion desquelles il a notamment interrogé le président-directeur général de TotalEnergies, Patrick Pouyanné .« J’ai souhaité attirer son attention sur les effets dévastateurs du gaz naturel liquéfié (GNL), une source d’énergie que l’entreprise valorise parfois comme une énergie de transition » indique le parlementaire. Au fil des auditions, Jean-Marc Vayssouze-Faure s’est en effet spécialisé sur la problématique de l’extraction de ce gaz. Dans sa contribution au rapport final, il déclare : « Le GNL est une énergie fossile dont les émissions sont, s’agissant du gaz de schiste, égales voire supérieures à celles du pétrole. La problématique des fuites de méthane lors de la production, du transport et du stockage est sous-estimée et doit mieux être prise en compte. »

> Les 33 « bombes carbones » de TotalEnergies au cœur des auditions

L’implication de TotalEnergies dans 33 nouveaux projets pétro-gaziers, qualifiés de « bombes carbones » par certains experts, a été placée au cœur des auditions. « Ces projets particulièrement émetteurs réduisent fortement nos chances de limiter le réchauffement à 1,5 °C, comme le prévoient les Accords de Paris » alerte le sénateur du Lot. Le projet EACOP, consistant en la construction d’un oléoduc de 1 500 kilomètres chauffé en permanence à 50 °C en Ouganda et en Tanzanie, a notamment été pointé du doigt au cours des auditions. Son impact environnemental et les atteintes aux droits humains qu’il a engendrées ont été analysés minutieusement par le Sénat.

> Les relations entre TotalEnergies et la Russie

Suite à son déplacement en Ukraine en décembre 2023, Jean-Marc Vayssouze-Faure a veillé à ce qu’une partie des travaux puisse être consacrée aux relations entretenues par TotalEnergies avec la Russie, sanctionnée depuis l’invasion de son pays voisin en 2022. « TotalEnergies est toujours actionnaire de la société Novatek, numéro deux du gaz russe, de l’usine de liquéfaction de gaz Yamal LNG en Sibérie occidentale et d’Arctic LNG 2 » précisent plusieurs sénateurs socialistes, avant de confirmer que « TotalEnergies joue un rôle important pour acheminer le GNL russe au sein de l’Union européenne ». Le sénateur lotois, qui préconise aux côtés d’autres parlementaires l’arrêt des importations de GNL russe en France, confie que « les dirigeants de l’entreprise ont confirmé qu’ils ne mettraient pas fin à l’exploitation et au commerce de GNL russe tant que le régime de sanctions européennes l’y autorise ».

> Une trentaine de propositions concrètes et opérationnelles

Avec le président Roger Karoutchi, le rapporteur Yannick Jadot et des sénateurs issus de diverses sensibilités politiques, Jean-Marc Vayssouze-Faure formule 33 préconisations concrètes. Afin d’inciter les acteurs économiques dont le groupe TotalEnergies à sortir plus rapidement des énergies fossiles et à investir davantage dans toutes les énergies alternatives, les membres de la commission d’enquête proposent notamment d’instaurer une action spécifique de l’Etat au capital de TotalEnergies afin de donner aux autorités publiques françaises un « droit de regard », voire une plus grande influence sur certains décisions stratégiques du conseil d’administration de l’entreprise.

> La synthèse du rapport :

https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Documents_pdf/20240619_Essentiel_CETE.pdf

> Le rapport dans son intégralité :

https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Documents_pdf/20240619_Rapport_CETE_Tome1.pdf