Lot : Zoom sur l’Accès aux Droits et les « points justice » du département
Ils sont au nombre de 4.
Instaurée en 2018 par le ministre de la justice, la journée nationale d’accès aux droits (qui a lieu le 25 mai) ambitionne de donner une plus grande visibilité aux CDAD (Conseils Départementaux de l’Accès au Droit) ainsi qu’aux actions qu’ils mettent en œuvre au sein de chaque département. Les structures d’accès au droit permettent à chacun, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, ses revenus ou son lieu de vie d’accéder gratuitement à des informations sur ses droits et ses devoirs.
> L’accès au droit c’est quoi ?
Consacré par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle comme composante du service public de la Justice, l’accès au droit est un droit fondamental. Il garantit à chacun le principe d’égalité devant la loi et la connaissance de ses droits et obligations.
> Une nouvelle appellation unique et un nouveau logo
Sur tout le territoire national, il existe 1 748 points et relais d’accès au droit (PAD/RAD), 147 maisons de justice et du droit (MJD) et 30 antennes de justice (AJ) qui œuvrent quotidiennement dans l’intérêt des usagers du service public de la justice. Désormais, l’appellation « Point justice » réunit toutes ces structures pour mieux identifier le réseau judiciaire. Dans le Lot, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit ainsi que tous les lieux d’accès au droit du département vont ainsi être réunis sous une appellation unique : « point-justice ». Aujourd’hui, il y a 4 points justice dans le département :
– au tribunal judiciaire de Cahors
– au tribunal de proximité de Figeac
– à la maison Cauvaldor Services de Gramat
– à l’espace France Services de Gourdon
> Que proposent les points justice ?
L’objectif est de permettre à toute personne, qui souhaite se renseigner sur ses droits et devoirs, de pouvoir rencontrer gratuitement et de manière confidentielle des professionnels œuvrant dans le champ de l’accès au droit :
– des professionnels du droit (avocat, notaire et huissier)
– des juristes et des associations spécialisées (France Victimes 46, CIDFF 46, UDAF 46, ADIL 46, UFC Que
Choisir)
– des écrivains publics
> Point justice Lot : point-justice46.blogspot.com
> point-justice de Cahors
Permanences deux fois par mois avec des avocats sur rendez-vous au : 07 87 06 35 01
Palais de justice de Cahors
Boulevard Léon Gambetta
46000 Cahors
cdad-lot@orange.fr
> point-justice de Figeac
Permanences avec des avocats, notaires, juristes du CIDFF, ALAVI, ADIL, UFC QC, et un écrivain public. Sur rendez-vous au : 05 65 38 95 19
Tribunal de proximité
1, bd Juskiwienski
46100 Figeac
pad.villedefigeac@orange.fr
> point-justice de Gourdon
Permanences avec des avocats tous les derniers vendredis du mois. Sur rendez-vous au : 05 65 41 95 50
Espace France Services
BP 70021
98 Avenue Gambetta
46300 Gourdon
gourdon@france-services.gouv.fr
> point-justice de Gramat
Permanences avec des avocats une fois par mois sur rendez-vous au : 05 82 12 00 23/05 81 12 00 24
24 Maison Cauvaldor Services
Rue du Faubourg Saint-Pierre
46500 Gramat
franceservices-gramat@cauvaldor.fr
