Vote de l’arrêt du PLUi-H de Cauvaldor
Première étape.
Après près de 10 ans d’effort et un investissement financier et humain conséquent, l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUi-H) a été voté en conseil communautaire le 22 avril 2024. Ce vote constitue une première étape avant l’entrée en vigueur du PLUi-H prévue fin 2024 ou début 2025.
Proposer un tel projet est un jeu d’équilibre complexe à trouver. En effet, « il s’agit de répondre aux obligations légales imposées par l’état, tout en préservant les particularités et les contraintes locales » a rappelé Christophe Proença, président de Cauvaldor. Ce dernier et André Roussilhes, vice-président en charge de l’urbanisme, ont tenu à féliciter les équipes de Cauvaldor pour la qualité du travail fourni et l’implication dont ils ont fait preuve quotidiennement depuis de nombreux mois pour mener à bout la réalisation du PLUiH de Cauvaldor.
Christophe Prunet du bureau d’études Cairn Territoires a présenté le dossier du PLUiH en rappelant les différentes pièces qui le constituent, à savoir :
– Le Rapport de présentation ;
– Le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) ;
– Les Règlements écrit et graphique (zonage) ;
– Les orientations d’aménagement ;
– Le POA (Programme d’orientation et d’actions : volet habitat du PLUi) ;
– Les annexes.
Viendra ensuite la phase de consultation du dossier puis l’enquête publique où chaque habitant aura la possibilité de consulter le PLUIH. Six mois de procédures administratives seront nécessaires avant son assentiment définitif. L’approbation du PLUIH devrait intervenir fin 2024, ou début 2025 par délibération du Conseil communautaire.
À noter : si durant la phase de consultation, une seule commune désapprouve le projet, un délai supplémentaire de 3 mois sera nécessaire pour travailler à nouveau les points d’achoppement.
Les documents qui composent le projet du PLUiH sont consultables sur le site de Cauvaldor.
> Le PLUiH fixe les grandes orientations en matière d’habitat, de déplacements, d’aménagement et de services. Il détermine également les règles d’occupation et d’utilisation du sol : les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger.
