Vallée du Lot et du Vignoble : Signature de la convention « Territoires zéro non-recours »

Elle s’inscrit dans la volonté de la collectivité de mettre en œuvre une politique sociale communautaire.

L’accès aux droits de chaque citoyen est une priorité. C’est dans ce cadre que l’État avec 39 collectivités (dont 5 en Occitanie) a lancé une expérimentation : « Territoires zéro non-recours. »

Cette initiative vise à développer des actions pour détecter les situations de non-recours des citoyens à leurs droits sociaux et pour les aider à y avoir accès. Elle s’attache notamment à renforcer l’accès aux droits des familles monoparentales, des jeunes (15-24 ans), des personnes âgées, des gens du voyage, des personnes en situation de grande précarité, des personnes isolées, et des autres citoyens qui ont des difficultés d’accès à leurs droits, ne font pas les démarches ou ne les utilisent pas.

La convention conclue le 10 juillet 2024 entre la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble et l’État vise à progresser vers le « zéro non-recours » aux droits sociaux sur les communes de la Communauté de communes.

Les partenaires de l’action sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté (Etat, CCVLV, collectivités, organismes de sécurité sociale, associations, etc.) renforceront leurs actions pour favoriser l’ouverture et l’exercice des droits sociaux, à travers une consolidation de leurs pratiques et l’augmentation des démarches visant à aller vers ces publics spécifiques, à les informer de leurs droits et à les aider dans leurs demandes d’ouverture de leurs droits. Une attention particulière sera accordée dans ce cadre à l’enjeu d’inclusion numérique, pour lequel l’État avec Lot numériques et les collectivités se mobilisent déjà fortement dans le département.

La démarche « zéro non-recours » de la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, soutenue par l’État, s’inscrit dans la volonté de la collectivité de mettre en œuvre une politique sociale communautaire, confortée notamment par ses prises de compétences récentes dans les domaines de la santé et de l’habitat.

La signature de cette convention est également une opportunité pour expérimenter de nouveaux dispositifs et développer des actions innovantes, qui pourront être mises en oeuvre sur d’autres territoires.