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Tribunal de proximité : Retour des audiences à Figeac


La députée du Lot, Huguette Tiegna, se félicite de « cette réponse positive au besoin des habitants du territoire ».

Ce lundi 28 septembre 2020, s’est tenue au tribunal de proximité de Figeac la première audience du juge aux affaires familiales, audience tenue par un magistrat qui jusqu’à présent traitait ce contentieux à Cahors et qui fera le déplacement dans l’intérêt des justiciables de l’arrondissement de Figeac et du canton de Gramat. Cette nouveauté s’inscrit dans le cadre d’une réflexion engagée en 2017 sur les modalités d’une organisation judiciaire qui s’adapterait le mieux aux spécificités et aux besoins des territoires lotois.

Les objectifs consistaient à améliorer le maillage judiciaire territorial en rapprochant géographiquement le justiciable de son juge, à lutter contre la désertification judiciaire, à maintenir et même chercher à développer une activité juridictionnelle à Figeac eu égard aux données socio-économiques qui attestaient du dynamisme du Grand Figeac, alors qu’il s’agit d’un territoire enclavé, dont la sous-préfecture est à plus d’une heure de trajet en voiture de Cahors. Par ailleurs il était apparu que les justiciables du canton de Gramat avaient tout intérêt à être intégrés dans le ressort de Figeac, ville plus proche que Cahors et bien desservie par le réseau ferroviaire.

« Cette réflexion a été menée, en interne, dans le cadre d’un projet de juridiction du tribunal de grande instance de Cahors dont la thématique était relative à l’amélioration de l’accessibilité de la justice. C’est ainsi qu’un premier rapport a été élaboré et présenté au Directeur des Services Judiciaires lorsqu’il s’est déplacé au TI de Figeac le 13 décembre 2017. Il en a salué la pertinence. Ce projet fut ensuite soumis, à deux reprises, aux membres du conseil de juridiction, composé notamment de personnalités extérieures au tribunal, le préfet, le maire de Figeac, le président du conseil départemental, le maire de Cahors, le bâtonnier des avocats du Lot.  Leur avis fut unanimement favorable à ce projet.  Nous avons ensuite proposé au premier président de la cour d’appel d’Agen et au procureur général, la création d’audiences foraines en matière familiale et selon une périodicité mensuelle. Ils se sont montrés convaincus de l’intérêt de cette réorganisation territoriale en autorisant leur création. Cette évolution est conforme aux souhaits et aux objectifs précisés récemment par l’actuel garde des sceaux qui a déclaré : « On va essayer d’avoir une justice qui a le souci de la proximité avec les justiciables. »Il faut espérer que des moyens supplémentaires permettront d’élargir les contentieux qui pourraient être traités dans le palais de justice de Figeac, notamment en matière pénale » a expliqué  Pierre-Louis Pugnet, président du tribunal judiciaire.

> « L’objectif est de dynamiser le tribunal de proximité de Figeac »

Huguette Tiegna, députée du Lot, se félicite de l’accord du ministère de la Justice et du Tribunal de Grande Instance de Cahors quant à la permanence qui sera régulièrement assurée par un juge aux affaires familiales au sein du tribunal de proximité de Figeac. Cette annonce arrive seulement un an après le déplacement de Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, dans le Lot, le 4 octobre 2019. La députée du Lot avait alors invité la garde des sceaux à venir rencontrer les personnels du tribunal d’instance de Figeac après avoir visité le Centre Cynophile de la Gendarmerie de Gramat. Elle avait alors appuyé la nécessité de mettre en place des schémas d’organisation de la justice cohérents dans les départements, ce qui implique le maintien d’un maillage pragmatique.  « Il y a un an, Madame Belloubet nous avait confirmé que le tribunal d’instance de Figeac, qui devenait un tribunal de proximité, se verrait conforter dans l’attribution de compétences dans les affaires familiales. Jusqu’alors, les personnes concernées par le juge des affaires familiales devaient se rendre auprès du Tribunal de Grande Instance de Cahors. C’est un signal fort envoyé à toutes celles et tous ceux qui travaillent au quotidien au sein de la structure judiciaire du Lot. C’est également une réponse positive au besoin des habitants(es) de notre territoire envers qui la justice doit maintenir ce travail de proximité » a indiqué la parlementaire.

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> Le juge aux affaires familiales est un magistrat du TGI (Tribunal de Grande Instance) spécialisé dans le droit de la famille. Il est chargé des affaires liées au divorce, à la séparation pour les couples non mariés ou encore à l’autorité parentale.

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