Adoptée en commission des Affaires sociales, elle sera examinée le 6 novembre 2025.
Le sénateur du Lot Raphaël Daubet a déposé au sénat une proposition de loi pour créer le métier d’assistants en prophylaxie bucco-dentaire. Cette nouvelle profession de santé aura pour objectif clair de renforcer la prévention et de réorganiser l’offre de soins pour faire face à la pénurie de chirurgiens-dentistes. La pénurie de chirurgiens-dentistes et leur répartition inégale sur le territoire rendent l’accès aux soins bucco-dentaires particulièrement difficile. Dans de nombreux territoires, les délais d’attente sont tels que les patients repoussent ou renoncent à se faire soigner. Pour répondre à cette situation, le sénateur Raphaël Daubet, lui-même chirurgien-dentiste, a déposé au sénat une proposition de loi visant à libérer l’accès aux soins dentaires. Elle introduit une nouvelle profession médicale : celle d’assistant en prophylaxie bucco-dentaire.
En 2023, une loi avait ouvert la possibilité d’élargir les missions des assistants dentaires, mais sans résultat faute d’un cadre adapté. La proposition de loi du sénateur va plus loin : elle crée une profession de santé à part entière, diplômée à bac+2 et inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles, avec des compétences clairement définies. Sous la responsabilité d’un chirurgien-dentiste, ces assistants participeront à des actes d’imagerie, de prophylaxie, d’orthodontie et de suivi post-chirurgical. Le nombre d’assistants par site sera limité à celui des chirurgiens-dentistes présents, garantissant un équilibre dans l’organisation des soins. Mais surtout, ces nouveaux professionnels pourront intervenir de façon autonome dans les établissements scolaires, médico-sociaux ou de santé pour mener des actions de prévention et d’éducation bucco-dentaire. C’est là que se joue le tournant : en déployant la prévention en dehors des cabinets, la proposition de loi ouvre la voie à une réorganisation profonde de l’offre de soins dentaires.
Cette évolution permettra aux chirurgiens-dentistes de se concentrer sur les actes les plus techniques et les plus complexes, tout en maintenant un suivi de qualité pour les patients. En transférant une partie des missions de prévention et de suivi à des professionnels spécifiquement formés, on libère un temps médical précieux, indispensable pour réduire les délais et améliorer l’accès aux soins sur tout le territoire.
Pour exercer, il faudra obtenir un diplôme spécifique, dont les modalités de formation seront fixées par arrêté ministériel. Les assistants dentaires déjà en poste pourront accéder à ce nouveau titre via la formation continue, et les étudiants en odontologie pourront exercer sous conditions pendant leurs études. La profession sera également ouverte aux ressortissants européens ou étrangers, sous réserve de reconnaissance de leurs diplômes ou d’une expérience équivalente. Des mesures de compensation pourront être prévues en cas d’écart avec les standards français. Comme tout professionnel de santé, ces assistants seront soumis au secret professionnel, et l’usurpation du titre fera l’objet de sanctions pénales.
À l’image des assistants médicaux ou des infirmiers de pratique avancée, cette réforme s’inscrit dans une logique de délégation maîtrisée des compétences. Elle doit permettre à la fois de renforcer la prévention, désengorger les cabinets dentaires et réduire les inégalités d’accès aux soins, notamment dans les zones rurales et auprès des publics vulnérables.
La proposition de loi a été adoptée en commission des Affaires sociales le 28 octobre et sera examinée le 6 novembre au sénat. Si elle est adoptée, elle marquera une étape importante dans la réorganisation des soins dentaires et la relance d’une politique ambitieuse de prévention bucco-dentaire en France.
Photo DR
