Taxe Zucman : Jean-Marc Vayssouze-Faure favorable à un impôt plancher sur le patrimoine des ultrariches
Le sénateur du Lot regrette que la majorité sénatoriale et le gouvernement aient fait le choix de « s’engouffrer dans l’immobilisme ».
Le sénat a examiné ce jeudi 12 juin 2025 la proposition de loi visant à instaurer un impôt minimal de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Défenseur de la justice fiscale, Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté en faveur de la taxe Zucman et regrette que la majorité sénatoriale et le gouvernement aient fait le choix de « s’engouffrer dans l’immobilisme » en rejetant le texte.
« Est-il normal que 0,01 % des plus fortunés soient exemptés de l’effort demandé aux Françaises et aux Français ? La réponse est clairement non » a indiqué le sénateur du Lot sur ses réseaux sociaux quelques instants après le scrutin. « L’objectif de la taxe Zucman était de mettre fin à cette injustice fiscale insupportable. C’était une mesure simple, juste et ciblée qui ne visait que 1 800 contribuables parmi les plus fortunés du pays » ajoute le parlementaire. Selon lui, l’enjeu était également de faire preuve de responsabilité budgétaire : « à l’heure où le redressement des comptes publics et la réduction du déficit s’imposent, un tel impôt plancher aurait permis de générer 20 milliards de recettes supplémentaires pour l’État ».
Favorisées par un climat fiscal avantageux, les 500 plus grandes fortunes françaises ont vu leur patrimoine augmenter de + 890 % depuis 2003, atteignant les 1 228 milliards d’euros en 2024. « Le régime fiscal actuel permet aux ultrariches d’échapper à la progressivité de l’impôt. Par conséquent, un milliardaire paie proportionnellement moins d’impôts qu’une personne appartenant à la classe moyenne ou à la classe populaire » dénonce l’élu lotois. Dans une tribune cosignée par Jean-Marc Vayssouze-Faure et parue la veille du scrutin dans Libération, 200 élus alertaient justement sur le risque de détérioration du principe de consentement à l’impôt. « La proposition de loi, issue des travaux de l’économiste Gabriel Zucman et adoptée par l’assemblée nationale en février, aurait permis de s’assurer que tout foyer fiscal dépassant les 100 millions d’euros de patrimoine contribue au minimum à hauteur de 2 % de sa fortune » précise le sénateur du Lot.
Ayant plaidé dès 2024, dans le cadre l’examen du projet de loi de finances, pour l’instauration d’un impôt plancher similaire, Jean-Marc Vayssouze-Faure regrette que la taxe Zucman ait été rejetée par la chambre haute : « la majorité sénatoriale et le gouvernement s’engouffrent dans l’immobilisme fiscal, tandis que nous faisons le choix de défendre un impôt plus juste et de favoriser la responsabilité budgétaire ». Selon l’ancien maire de Cahors, « l’examen de cette proposition de loi aura au moins eu le mérite d’envoyer un message fort et de rappeler que 79 % des Françaises et des Français sont favorables à la taxation des patrimoines les plus élevés. Malgré le vote défavorable du sénat, il me semble indispensable de continuer à travailler autour de cette proposition de Gabriel Zucman, comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire la semaine dernière à l’occasion d’un échange organisé avec son équipe scientifique ».
