Sortie du Grand Cahors de la ZRR : « Les élus doivent se mobiliser !»
La sortie de la communauté de communes de la Zone de Revitalisation Rurale sera effective le 1er juillet.
« Alors que l’on est en train de mettre en place un marketing territorial, on perd une carte maîtresse… » Thomas Chardard, président de la Chambre de commerce et d’industrie, Serge Crabié, président de la Chambre de métiers et de l’artisanat, Rita Botreau, expert-comptable et élue de la CCI, Thierry Lorin, président de l’Union des Entreprises Lotoises, et Pierre Delpeyroux, président de l’U2P (le Dr Marie-Ange Boulesteix de l’Union Nationale des Professions Libérales, et Henri Bonnaud de la chambre d’agriculture étaient excusés) sont revenus sur les conséquences de la sortie du Grand Cahors de la Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) qui sera effective à partir du 1er juillet prochain. Une sortie qui est due à de nouveaux critères : la densité de population doit être inférieure ou égale à 63 habitants au km2 (le Grand Cahors est à 68), et le revenu fiscal par unité de consommation médian doit être inférieur ou égal à 19 111 euros (le Grand Cahors est à 19 850). « Cela va être gênant pour le développement économique mais aussi la transmission. Les entreprises vont être touchées mais également les petits commerçants, les artisans, les agriculteurs, les professions libérales, les professionnels de santé alors que l’on tente d’attirer des médecins… les petites communes vont également être pénalisées» a indiqué Thomas Chardard.
Rita Botreau de son côté a listé les principaux avantages de la ZRR :
– les entreprises nouvelles créées ou reprises bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés totale pendant 5 ans ; partielle pendant les 3 années suivantes : 75 % la 6e année, 50 % la 7e année et 25 % la 8e année.
– Sont exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE) :
les extensions ou créations, reconversions, ou reprises d’établissements exerçant des activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique ;
les créations d’activités par des artisans, inscrits au répertoire des métiers, procédant à des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services et pour lesquels la rémunération du travail représente plus de 50 % du chiffre d’affaires ;
les créations d’activités commerciales et les reprises d’activités commerciales, artisanales ou professionnelles réalisées par des entreprises exerçant le même type d’activité, avec moins de 5 salariés et installées dans les communes de moins de 2 000 habitants.
– il y a également des avantages sur les droits de mutation et des exonérations de charges sociales pendant 12 mois pour des entreprises de – de 50 salariés
« Les 5 premières années, cela permet d’avoir de la trésorerie » a rappelé Thierry Lorin. Serge Crabié a tiré le signal d’alarme : « Personne ne nous a mobilisés pour que l’on puisse monter au créneau. Je ne comprends pas… la balle est dans le camp des élus. Il faut se battre pour faire modifier ces critères et faire revenir le Grand Cahors en ZRR. » Le message est passé.
> Jean-Claude Requier à la pointe du combat. Le sénateur Jean-Claude Requier est le seul à être intervenu dans ce dossier. En effet, le groupe RDSE du sénat dont il fait partie a déposé une proposition de loi, relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu’ils existaient avant l’adoption de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015, et qui concerne notamment le Lot. « Je suis un élu du monde rural et je le défends » a rappelé le sénateur.
