Simplification administrative : Jean-Marc Vayssouze-Faure franchit de nouvelles étapes dans son engagement

Plusieurs dossiers relatifs à la simplification sont actuellement sur le bureau du sénateur du Lot.

Le sénateur du Lot, qui dénonce depuis plusieurs années la complexification des démarches administratives et la bureaucratisation de l’action publique, poursuit son engagement en faveur de ce chantier majeur. Plusieurs dossiers relatifs à la simplification sont actuellement sur son bureau.

Au mois d’avril dernier, Jean-Marc Vayssouze-Faure s’est mobilisé à l’occasion des assises de la simplification qui se sont déroulées en présence du premier ministre, du président du sénat et des ministres de la décentralisation, de la ruralité et du logement. « Si un certain nombre d’avancées ont déjà été obtenues par la chambre des territoires en matière de simplification, il était nécéssaire que le sénat recense les attentes exprimées par les maires et les élus à l’échelle locale et qu’il identifie plusieurs secteurs prioritaires parmi lesquels figurent le logement, l’urbanisme et la construction » explique l’ancien maire de Cahors. Pour lui, « la prolifération des normes est de moins en moins compatible avec les réalités du terrain : c’est le message qu’expriment de très nombreux maires lotois parmi les 241 avec lesquels j’ai eu l’occasion d’échanger depuis le début de mon mandat ». 

Lors de ces assises, des mesures de simplification ont été annoncées par le premier ministre. « Il faut rapidement passer des annonces aux actes », prévient le parlementaire qui suit de près la mise en œuvre de ce plan d’action et qui salue une première avancée avec le Roquelaure de la simplification. Ce plan gouvernemental comporte 12 mesures visant à alléger un certain nombre de normes qui s’imposent aux élus locaux parmi les 4 416 actuellement en vigueur. « L’inflation normative est estimée à + 60 % en 20 ans et elle aurait représenté un coût de 14,6 milliards d’euros pour les collectivités territoriales entre 2009 et 2023 » alerte Jean-Marc Vayssouze-Faure.

Le parlementaire a co-signé une proposition de loi visant à renforcer et à sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation. « Concrètement, l’objectif est d’adapter les normes à chaque territoire. Les spécificités de chaque département doivent être respectées et les normes doivent cesser de s’abattre unilatéralement sur le territoire national », indique le parlementaire qui voit dans cette proposition de loi écrite à l’encre du terrain un moyen, pour les préfets de département, de mieux prendre en compte les circonstances locales dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Depuis 2017, les préfets ont la possibilité de ne pas appliquer des décrets du premier ministre ou des arrêtés ministériels afin de répondre aux réalités du terrain et aux attentes locales. « Dans les faits, cette faculté de déroger aux normes n’est pas suffisamment activée. La procédure est en effet trop lourde et trop peu encadrée juridiquement. La proposition de loi a vocation à consacrer le pouvoir de dérogation dans la loi et à étendre les domaines dans lesquels le préfet peut y recourir, sans pour autant remettre en cause les principes intangibles d’unité et d’indivisibilité de la République » précise le sénateur du Lot. La proposition de loi sera examinée au sénat les 10 et 11 juin 2025.

Nommé au sein de la commission d’enquête sénatoriale consacrée aux missions des agences de l’Etat, Jean-Marc Vayssouze-Faure est chargé depuis le mois de février 2025 de mener un grand état des lieux. « CNFPTLV, ANTAI, ANSP, AFITF… Malgré leurs acronymes parfois imprononçables et le manque de visibilité sur leur action réelle, les agences se sont imposées comme des acteurs à part entière de l’appareil d’État et de la conception des politiques publiques » décrypte l’élu lotois. Selon les estimations du sénat, l’État déléguerait une partie de ses missions à 103 agences, 434 opérateurs et 317 organismes consultatifs. 

Plusieurs dizaines d’auditions ont été organisées depuis le lancement des travaux afin de mesurer si cette gestion à distance pose des difficultés en matière de contrôle, d’efficacité et de dépense publique. « Le sénat a fait le choix de mobiliser l’outil le plus puissant du travail de contrôle parlementaire pour comprendre si les agences de l’État agissent utilement et concrètement au service de nos concitoyens. Nous vérifions au cas par cas si des doublons et des inepties administratives mériteraient d’être traités. L’enjeu est également de s’interroger méthodiquement sur la cohérence des politiques publiques menées par l’État. Il ne s’agit absolument pas de couper à la tronçonneuse dans le budget de Météo France, de France Travail, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou encore de l’Ademe » nuance le sénateur du Lot. Le rapport de cette commission d’enquête sera rendu avant l’été.