Saint-Sulpice : Elections municipales partielles complémentaires le 3 mars 2024
Déclarations de candidature pour le 1er tour de scrutin ces 14 et 15 février 2024.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales,et suite au décès du maire de Saint-Sulpice, Patrick Rames, le 14 décembre 2023, des élections municipales partielles complémentaires sur la commune de Saint-Sulpice seront organisées le dimanche 3 mars 2024 de 8 h à 18 h. S’il y a lieu de procéder à un second tour, celui-ci se déroulera le dimanche 10 mars 2024, aux mêmes horaires.
Les déclarations de candidature seront reçues à la sous-préfecture de Figeac, 22 rue Caviale, 46100 Figeac.
Pour le premier tour de scrutin : le mercredi 14 février 2024 et le jeudi 15 février 2024 de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
En cas de second tour de scrutin : le mardi 5 mars 2024 de 9 h à 12 h et 14 h à 18 h
Une déclaration de candidature est obligatoire*. Elle est déposée personnellement par le candidat ou par un mandataire porteur d’un mandat établi par le candidat. Elle doit obligatoirement être faite sur un imprimé (cerfa n°14996 *03). Cet imprimé est accessible ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319
L’arrêté préfectoral portant convocation des électeurs est disponible sur le site internet des services de l’État dans le Lot : https://www.lot.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-Elections/Elections/Elections-politiques/Elections-municipales/2024/Elections-municipales-partielles-complementaires-commune-de-Saint-Sulpice
*Cependant, dans les communes de moins de 1000 habitants, les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats. Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Ces derniers doivent déposer une déclaration de candidature.
