Le travail du sénateur du Lot « visera à sécuriser les initiatives locales ».
À l’initiative de la sénatrice Colombe Brossel, rapporteure, le sénat a créé une commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie. Présidée par Sonia de La Provôté, la commission s’est réunie le 3 février 2026 pour constituer son bureau et a désigné le sénateur Raphaël Daubet comme membre du bureau et vice-président.
Depuis plusieurs années, face à la contraction des budgets publics, de nombreuses collectivités territoriales et associations diversifient leurs ressources en ayant recours à des financements privés. Si ces contributions peuvent soutenir des projets d’intérêt général, l’émergence de stratégies de financement structurées, parfois adossées à des démarches idéologiques, soulève des questions de transparence et de risques d’influence sur les décisions locales et nationales. Pour Raphaël Daubet, l’enjeu de la commission d’enquête est clair : « Les élus locaux et les responsables associatifs doivent pouvoir connaître clairement l’origine des financements qui soutiennent leurs projets. La transparence est une condition essentielle de la confiance démocratique. Notre travail visera à sécuriser les initiatives locales, pas à les fragiliser. »
Dotée des pouvoirs d’enquête du sénat, la commission dispose de six mois, jusqu’en juillet 2026, pour dresser un état des lieux précis du cadre juridique existant, analyser les mécanismes de contrôle et identifier d’éventuelles failles dans les pratiques de financement privé. La commission vise ainsi à évaluer ces risques et proposer des recommandations pour renforcer la clarté et la sécurité des financements, protéger les élus et les acteurs de terrain contre des risques d’instrumentalisation et préserver l’indépendance de la décision publique.
« En tant que vice-président, je veillerai à ce que les réalités concrètes des territoires et les préoccupations des maires, des élus intercommunaux et des responsables associatifs soient pleinement prises en compte. La protection des élus locaux, de l’intérêt général et de la démocratie sera au cœur de mon engagement au sein de cette commission », a déclaré Raphaël Daubet, sénateur du Lot.
