Quand Carmet carburait au Cahors et qu’à Lalbenque, la justice était saisie d’un drôle de permis de construire 

Où il est question du #Lot et des #Lotois sur les réseaux sociaux. 

– Un sourire pour débuter. Avec une archive vidéo postée par Th Barnaudt, cinéphile. Deux monstres sacrés du cinéma français y dialoguent tout en grignotant et buvant : le réalisateur Claude Chabrol et le comédien Jean Carmet. Ils évoquent des années plus tard le tournage de « La Rupture », un film sorti en 1970 dans lequel le cinéaste se paie une nouvelle fois avec brio la bourgeoisie de province. Les deux hommes se souviennent d’un déjeuner copieux (foie gras, cassoulet…), tout aussi copieusement arrosé de Cahors. C’était un piège. Contrairement à ce que lui avait promis le réalisateur, quand il part se reposer après ces agapes, Carmet ne profite pas longtemps de sa sieste. Il est réveillé pour jouer une scène difficile. Et c’était un rôle de composition (si, si). Son personnage ? Un alcoolique pathologique. D’abord un peu hésitant, « Jeannot » finit par réciter son texte sans sourciller. Dans cette archive, ils en rigolent encore. Et à la fin, on entend l’acteur se remémorer : « J’avais pas la possibilité de bouger… » Et le cinéaste lui répond : « De toute façon, si t’avais bougé, tu serais tombé ! » On est d’accord : ce genre de cascade n’est pas à reproduire chez vous, c’est réservé uniquement aux professionnels.

– On enchaîne avec cette vidéo du groupe La Poste qui explique comment s’organise le traitement et le tri des colis, au petit matin, sur la plateforme de Cahors-Lhospitalet. « Dans le Lot, comme dans toute l’Occitanie, les postiers s’affairent pour que tous les colis arrivent au pied du sapin pour Noël » explique la légende. On remarque au passage que les colis sont traités avec une relative douceur. Pas de carton jeté sans ménagement dans un chariot, pas d’emballages risquant d’être éventrés… Bon, c’est normal mais c’est une façon aussi pour l’entreprise de marquer sa différence. On appelle cela de la communication…

– Nous avons déjà dit ici tout le bien que l’on pensait des portraits de résistants mis en ligne chaque jour sur le compte Paroles de Combattants de la Libération par Jean-Christophe Notin. Cette semaine, y était mis en exergue l’immense Robert Noireau avec ce commentaire : « Fév. 1941. Paris. La police l’arrête. Tabassé, le syndicaliste ne dit mot. Il est relâché, mais gare à sa famille s’il récidive. Ça tombe bien : il n’en a pas ! Repris, évadé, il deviendra le légendaire « colonel Georges » et libérera le Lot à la tête de 5000 hommes. Robert Noireau. » On retrouve sa biographie complète sur le Maitron en ligne. A voir par ailleurs cette affiche reproduite sur le site du Musée de la Résistance : signée par le colonel Ravanel, commandant les FFI (24 août 1944), elle annonce la nomination du commandant Georges comme chef de la Sécurité intérieure de la ville de Toulouse. La ville rose vient en effet d’être libérée et nombre de maquisards venus du Lot ont prêté main forte. L’affiche mentionne une période de transition entre le régime de Vichy et la IVe République (qui ne sera proclamée pourtant qu’en 1946) qui nécessite « une grande rigueur dans le maintien de la sécurité publique ». 

– On vous signale la mise en vente par le Conseil départemental, via des enchères en ligne, de matériel provenant pour l’essentiel du collège de Lacapelle-Marival. Il y a beaucoup de tables, de chaises, de bureaux… Et, quand on observe certains clichés du mobilier ou des objets mis en vente, on devine quelque chose en plus. Difficile à définir, difficile aussi à estimer en terme de valeur marchande (même d’occasion). Disons que cela s’appelle la nostalgie.

– Autre sujet avec une carte de France qui fait apparaître la commune la moins peuplée de chaque département, ainsi que toutes les communes qui ont moins de 100 habitants… Le contributeur qui a posté l’image, Laurent Bouvier, commente : « L’occasion de rappeler qu’en France, 26 communes ont moins de 10 habitants, 104 communes ont moins de 20 habitants, 906 communes ont moins de 50 habitants et 3380 communes ont moins de 100 habitants. » Et donc, en résumé, « les communes de moins de 100 habitants représentent 9,65% du total des communes françaises, avec une proportion qui monte jusqu’à 38,5% en Haute- Marne. » Pour rappel, dans le Lot, c’est Labastide-du-Haut-Mont, dans le Ségala, avec 48 habitants, qui est la commune la moins peuplée. Mais c’est en revanche la plus haute : 788 m d’altitude. Il y a par ailleurs une vingtaine de communes de moins de 100 habitants. Ce qui situe le département en dessous de la moyenne nationale (un peu plus de 6%). Mais on a exclu les communes associées… Lesquelles évoquent un régime qui se rapproche du modèle wallon, où les villages sont regroupés en communes d’une taille équivalente à nos anciens cantons…

– Une exception pour confirmer la règle : on sort (un peu) du Lot pour le Lot-et-Garonne et on s’intéresse à la mésaventure (le mot est faible) d’un ingénieur agronome qui voulait se lancer dans le bio sur la commune de Foulayronnes, près d’Agen. Il achète un terrain de 9 hectares. Mais quand il commence à travailler le site, c’est la cata. « Au premier coup de godet, un geyser de gaz noir monte à 6 m 50 de haut J’ai cru avoir explosé une conduite de gaz. En regardant un peu plus, j’ai vu des déchets… » a-t-il expliqué à nos confrères de France 3 Aquitaine. Qui racontent encore : « L’ancien ingénieur agronome fait constater le tout par un huissier : la terre regorge d’ordures ménagères, mais aussi de déchets médicaux. L’acheteur retrouve des seringues et des médicaments. Dans les fichiers de recensement, il n’est fait aucune mention de cette décharge. Pourtant, de 1966 à 1977, la ville de Foulayronnes déverse ici 6 000 m3 d’ordures. » L’affaire devient judiciaire. L’acheteur gagne en première instance, le tribunal notant que la collectivité ne pouvait ignorer les faits. La vente est cassée. Mais la commune fait appel et et cette fois, le jugement est défavorable à l’acheteur. La fin du reportage est glaçante : « Désormais ruiné, Jean-Philippe Bailleux a renoncé, faute de moyens, à se pourvoir en cassation. Son terrain, lui, est resté en friche. »

– Nous concluons ce rendez-vous par un autre dossier relatif aux contentieux entre particuliers et collectivités. Mais il ne date pas d’hier. On l’a retrouvé dans le « Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle », paru le 1er janvier 1837. Les faits se déroulent à Lalbenque. Où l’on apprend que dès cette époque, pour construire ou reconstruire, il convenait d’obtenir une autorisation (on ne disait pas encore permis) écrite, et non pas d’un simple accord verbal… Le mis en cause, par ailleurs notaire, l’aura appris à ses dépens. « ANNULATION, sur le pourvoi du Maire de la commune de Lalbenque, remplissant les fonctions du Ministère public près le Tribunal de simple police de ce canton, d’un Jugement rendu par ce tribunal, le 20 juin dernier, dans la cause du sieur Hippolyte Gayette, notaire. Du 4 Août 1837. Ouï le rapport de M. le conseiller Rives; et les conclusions de M. l’avocat général Hello. Vu les articles 65 et 471, n° 5, du Code pénal. L’édit du mois de décembre 1607, maintenu par l’article 29, titre Ier, de la loi des 19-22 juillet 1791. Les articles 3, n° 1er, titre XI, de la loi des 16- 24 août 1790, et 46, titre Ier, de la loi précitée de 1791. Les articles 1, 3 et 5 de l’arrêté du préfet du Lot, en date du 25 novembre 1826. Ensemble l’article 182 du Code forestier… » 

– « Attendu, en droit, 1° qu’aux termes de l’article 4 de l’édit précité, nul ne peut construire ou reconstruire, sur ou joignant la voie publique, dans les villes, bourgs et villages, sans avoir préalablement obtenu par écrit, de l’autorité municipale, l’alignement qu’elle seule doit fixer en matière de petite voirie, puisque l’article 5 du même édit veut que cette autorité, lorsque les constructions ou reconstructions ont été terminées, récolle l’alignement par elle donné, et reconnaisse si les ouvriers ont travaillé selon celui-ci, afin de faire ordonner par le tribunal de simple police, s’il en était autrement, que la besogne mal plantée sera abattue : d’où il suit qu’aucune autorisation verbale ne saurait tenir lieu d’une autorisation ainsi délivrée; »

– « Attendu, 2° que l’article 182 du code forestier ne permet aux tribunaux de répression qui sont saisis d’une telle contravention de surseoir à  statuer sur l’action du ministère public, que dans le cas où l’exception de propriété proposée par le prévenu est de nature, si elle était décidée en faveur de celui-ci, à faire entièrement disparaître la prévention : d’où il résulte que lorsqu’il est question de constructions faites en contravention aux règlements qui régissent la petite voirie, cette exception ne peut jamais donner lieu au sursis prescrit par ledit article 182, puisque, lors même que le prévenu aurait eu le droit d’entreprendre les travaux qui lui sont reprochés, il ne s’en serait pas moins rendu passible de l’application des peines que prononce l’article 471, n° 5, du Code pénal, en les effectuant avant d’y avoir été régulièrement autorisé par l’autorité municipale; »

– « Et attendu, en fait, qu’il est reconnu, par le jugement dénoncé, que la maison d’Hippolyte Gayette touche à la voie publique, et qu’il a néanmoins entrepris de la reconstruire, sans avoir préalablement demandé et obtenu par écrit l’alignement dont il était tenu de se pourvoir. Que le tribunal saisi de la prévention devait donc réprimer cette contravention, et la faire disparaître en ordonnant la démolition des constructions indûment effectuées. D’où il suit qu’en renvoyant le prévenu de la poursuite exercée contre lui à ce sujet, sous le prétexte, en ce qui concerne la reconstruction du côté de la place, que le maire l’aurait verbalement autorisée, ainsi qu’en accueillant l’exception préjudicielle de propriété, relativement à l’usurpation que son entreprise présenterait du côté de la rue, ce jugement a commis une violation expresse, tant des dispositions ci-dessus visées que des règles de la compétence. En conséquence, LA COUR, faisant droit au pourvoi, casse et annule le jugement que le tribunal de simple police du canton de Lalbenque a rendu, le 21 juin dernier, entre le ministère public et Hippolyte Gayette, notaire. Et pour être de nouveau statué sur la prévention conformément à la loi, renvoie les parties, avec les pièces de la procédure, devant le tribunal de simple police du canton de Castelnau. »