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Protocole d’accord relatif au traitement des atteintes à l’environnement


Il a été signé le 12 décembre dernier.

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« C’est une convention qui vise à mieux articuler l’action judiciaire liée à des infractions qui portent sur l’environnement. » Le 12 décembre dernier, la préfète du Lot, Catherine Ferrier, a signé avec le procureur de la République, Nicolas Septe, et les délégués régionaux de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et de l’ Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), un protocole d’accord relatif au traitement des atteintes à l’environnement.

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« Ce protocole évite que l’on se marche les uns sur les autres. Le but est d’harmoniser la sanction administrative et la sanction judiciaire. Cela va permettre également la remise en état des lieux plus rapidement » a précisé le procureur. « On compte aussi sur les signalements de nos concitoyens » a indiqué la représentante de l’Etat.

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