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Proposition de loi sur le grand âge : « C’est une nouvelle étape pour bâtir la société du « bien vieillir » » se félicite Huguette Tiegna 


La députée du Lot est revenue sur le texte.

L’assemblée nationale a adopté, la semaine dernière, une proposition de loi à l’initiative des députés de la majorité, « pour bâtir la société du bien vieillir ». Huguette Tiegna, députée du Lot, est revenue sur «cette étape importante pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie » : « Le vieillissement de la population française et la perte d’autonomie sont l’une des principales préoccupations de nos concitoyens. Préparer le « bien vieillir » aujourd’hui, c’est répondre aux problématiques liées au vieillissement de la population de demain. Il est urgent d’anticiper ce vieillissement pour garantir un hébergement décent et de qualité pour tous, d’autant que le recours aux établissements d’hébergement explose alors que 85% des Français souhaitent pouvoir bien vieillir chez eux. Dans ce contexte, la proposition de loi répond à trois grands objectifs :

– Renforcer la coordination nationale des politiques publiques en matière de prévention de la perte d’autonomie via la création de la Conférence nationale de l’autonomie, et lutter contre l’isolement social : financement d’actions de prévention ; élargissement des missions du médecin coordonnateur ; généralisation de l’expérimentation du Programme de prévention de la perte d’autonomie (ICOPE) sur le repérage précoce des fragilités.

– Déployer de nouvelles mesures visant à garantir la bientraitance et les droits fondamentaux des personnes vulnérables : ouverture de nouveaux droits aux résidants en établissement, notamment par l’instauration d’un droit de visite et de conservation du lien social ; instauration d’une instance territoriale de signalement des actes de maltraitance.

– Poursuivre résolument le virage domiciliaire en revalorisant l’attractivité et en améliorant les conditions de travail des professionnels de l’aide à domicile : création d’une carte professionnelle ; financement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) d’actions de soutien à la mobilité des aides à domicile ; développement des alternatives à l’EHPAD (habitat inclusif, résidences autonomie, accueil familial).

« Compte tenu du vieillissement de la population (20 % de 65 ans et plus en France métropolitaine en 2019, selon l’Insee), en particulier dans notre département du Lot (30% de plus de 65 ans et plus), nous devons nous préoccuper du bien-être de nos aînés, de leurs aidants et des professionnels de santé qui les entourent. Cette loi vise ainsi à apporter des réponses concrètes à des attentes clairement identifiées. Elle comprend un axe fort autour de la prévention de la perte d’autonomie, avec, par exemple, la mise en place de dispositifs pour détecter les fragilités et la dénutrition. L’autre axe important de cette loi vise à promouvoir la bientraitance en luttant de manière efficace et ciblée contre toute forme de maltraitance : pour cela, nous créons, dans chaque département, une instance qui sera chargée du suivi, de l’analyse des alertes et de leurs transmissions au procureur, si nécessaire ; par ailleurs, nous simplifions et sécurisons les dispositifs de mise sous protection judiciaire lorsque celles-ci sont nécessaires. » Et de conclure :  « Avec cette loi, nous allons apporter un concours financier de 100 millions d’euros aux départements pour soutenir les services à domicile, sous la forme d’une aide à la mobilité des professionnels. De plus, nous sortons de la tarification horaire pour permettre de mieux prendre en compte ce qu’on appelle les temps invisibles de ces professionnels et donc de mieux les rémunérer. »

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