Politique agricole commune : Ouverture de la télédéclaration 2023

Les demandes d’aides sont déposées exclusivement par Internet.

La télédéclaration des dossiers PAC 2023 est ouverte depuis le 1er avril. Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte. Les demandes d’aides sont déposées exclusivement par Internet sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr avant la date limite du lundi 15 mai 2023.

La direction départementale des territoires du Lot ainsi que les organismes de service sont mobilisés pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d’aides de la PAC et la télédéclaration. Certains écrans de Télépac ont été modifiés pour la campagne 2023, afin d’intégrer les évolutions apportées pour la nouvelle programmation 2023-2027. Cela concerne notamment la mise en place de nouveaux dispositifs, en particulier l’écorégime, et certaines dispositions de la conditionnalité.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et pour répondre au défi de la sécurité alimentaire, des dérogations à certaines règles de conditionnalité sont en vigueur pour la campagne 2023 comme l’a permis la Commission européenne. Ces dérogations portent sur la possibilité de valoriser les jachères prises en compte au titre de la BCAE 8 et de déroger à l’obligation de rotation au titre de la BCAE 7.

Il est donc essentiel que les agriculteurs qui souhaitent en bénéficier prennent connaissance des notices qui sont mises à leur disposition dans Télépac. Comme chaque année, la Chambre d’agriculture propose un accompagnement personnalisé pour réaliser les déclarations.