Municipales 2020 : Rififi à Pradines

Débats animés post élections.

> Pradines Autrement communique :

« Dernière minute : Suite au recours devant le Tribunal Administratif réalisé par « Pradines Autrement » contre la tenue du conseil municipal du 18 mars 2020 à Pradines, la préfecture du Lot nous annonce que la Mairie de Pradines annule le conseil municipal qu’elle avait organisé le 18 mars 2020 au mépris de la loi et des directives préfectorales. Pradines Autrement se réjouit que, grâce au sérieux de sa démarche publique, la légalité reprenne ses droits à la Mairie de Pradines.

– Rappel de l’information relative au recours : Les directives gouvernementales, rappelées par le Préfet à l’issue du vote, prévoyaient que le 1er conseil municipal devait se réunir entre le vendredi 20 mars et le dimanche 22 mars 2020. Celui de Pradines a eu lieu le mercredi 18 mars dernier au mépris de la Loi. L’association a décidé d’exercer un recours pour le faire annuler en raison de son illégalité, mais aussi pour dénoncer les risques qu’une telle réunion a fait prendre aux élus dans les circonstances actuelles de confinement. C’est d’ailleurs en se fondant sur le même point de vue que le gouvernement a décidé de repousser à « plus tard » la convocation de ces réunions dans l’ensemble des communes françaises.

– Remerciement à nos électeurs : Le 15 mars dernier l’association Pradines Autrement a présenté une liste alternative à celle de l’équipe sortante et a obtenu 36.72% des voix et donc 4 sièges au conseil municipal. Elle remercie toutes celles et tous ceux qui ont cru en elle et qui, à n’en pas douter, sont convaincus du bien-fondé de sa démarche participative citoyenne. Elle peut compter désormais sur un noyau d’élus qui fera entendre la voix de l’association et des citoyens en Conseil Municipal.

– La solidarité avec les héros du quotidien : Enfin l’association, eu égard à la situation actuelle, se déclare solidaire avec toutes celles et tous ceux qui travaillent à apaiser et à soigner la souffrance de la population. À ce titre, nous saluons le dévouement du personnel soignant dans son intégralité, et de toutes les personnes qui contribuent au bon fonctionnement des divers services publics ou au public que le pouvoir a décidé de poursuivre. Nous saluons leur courage compte tenu des conditions difficiles pour l’exercice de leurs métiers. Les circonstances actuelles mettent en lumière leur volonté qui va quelquefois jusqu’à la mise en danger de leur vie. Au-delà de l’exemplarité ainsi mise en lumière, cette période met en exergue la nécessaire solidarité humaine qui fonde notre action associative. Alors merci à eux de nous donner l’exemple de ce qui doit fonder le genre humain par-delà toutes nos différences. »

> Communiqué de Denis Marre : « Dès le lendemain de l’élection municipale sur Pradines, il avait été décidé de convoquer le nouveau conseil le 18 mars, sans attendre la période du 20 au 22 Mars, eu égard la situation sanitaire liée au COVID-19 dont tout le monde avait conscience qu’elle allait empirer les jours à venir. Lors de ce conseil d’installation il a été demandé à chaque élu présent de s’exprimer sur les raisons qui ont justifié l’application de ce délai exceptionnel. C’est à l’unanimité, opposition comprise, que cette mesure recevait un avis favorable. Il est important de préciser qu’à ce moment, il n’était pas encore question de reporter ces conseils d’installation prévus entre le 20 et le 22 mars. Cette nouvelle équipe élue a eu pour mission, dès son élection, de se coordonner et de suivre les activités de la municipalité tout en apportant une aide aux services municipaux qui sont fortement mobilisés. Cette délibération, comme toutes les délibérations municipales, est parvenue à la préfecture au titre du contrôle de légalité. En attente de leur retour, j’ai décidé de ne signifier aucune délégation de pouvoir aux nouveaux adjoints élus. Le 19 mars 2020, soit le lendemain de notre conseil d’installation, Monsieur le Premier Ministre annonçait le report du deuxième tour en précisant que le président du conseil scientifique avait indiqué le jour même « que les conditions sanitaires pour l’installation des conseils municipaux prévue entre demain matin et dimanche n’étaient plus réunies ». Cette décision et ce rapport n’ont pu que conforter l’avis des élus de Pradines qui se sont basés sur ce ressenti pour justifier la convocation en urgence. Le 31 mars 2020, la Préfecture du Lot nous a invités à retirer notre délibération en s’appuyant sur les éléments suivants :

– La loi d’urgence adoptée le 22 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 prévoit que les assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs voient leur mandat et leurs fonctions prorogés jusqu’à l’installation des nouveaux conseils municipaux. Ces derniers entreront en fonction à une date prévue par décret et au plus tard au mois de juin 2020.

– Les dispositions de l’article L.2121.7 du code général des collectivités territoriales prévoit que la première réunion du conseil municipal prévue à l’issue du renouvellement général consacrée à l’élection du maire et des adjoints se tient au plus tôt le vendredi (soit le 20 mars 2020) et au plus tard le dimanche (soit le 22 mars 2020).

Même si les motivations de cette convocation en urgence du conseil d’installation ont été confirmées par le président du conseil scientifique pour justifier, par le gouvernement, du report du deuxième tour et des conseils d’installation prévus entre le 20 et le 22 mars 2020. Même si le conseil d’installation s’est réuni le 18 mars 2020, soit la veille de la décision prise par le Premier ministre et avant la loi d’urgence du 22 mars 2020, j’ai décidé de retirer cette délibération sans requérir l’avis du tribunal administratif de Toulouse et de facto, les assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs voient leur mandat et leurs fonctions prorogés jusqu’à l’installation des nouveaux conseils municipaux. Le maintien des élections le 15 mars et les décisions qui ont suivi pourraient susciter des commentaires mais les circonstances que nous vivons commandent de n’en faire aucun. Cela ne remet nullement en cause la confiance que nous ont témoignée 63,27 % des Pradinois (soit 9 % de plus qu’en 2014), que je remercie chaleureusement, et nous devons être à la hauteur de ce niveau de confiance. Venant après celui de 2014, ce succès nous permet d’additionner au quotidien les compétences de l’ancienne et de la nouvelle équipe même si l’instance délibérante sera l’ancienne. Nous allons donc continuer à nous investir fortement pour gérer au plus près de la population la grave crise que nous traversons et une communication suivra sur nos différentes actions. La liste « Pradines autrement » a affirmé, par voie de presse, que c’est leur recours administratif qui est à l’origine de cette annulation. La vérité est que c’est ma discussion avec le Préfet qui a clos le débat et le tribunal administratif n’a jamais statué sur cette installation. Viendra le moment d’en apporter les preuves, actuellement ma priorité est très claire : la gestion de Pradines. Vous l’aurez compris, pour moi, en situation de crise, nous devons tous être unis. »