Lutte contre la « « fast fashion » : Pour Huguette Tiegna, « le travail doit se poursuivre »
La députée du Lot a porté 2 amendements.
Ce jeudi 14 mars à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du groupe Horizons visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été votée à l’unanimité. Huguette Tiegna était responsable au nom du groupe Renaissance de ce texte qui renforce notamment la réglementation du secteur de la mode éphémère dite « fast fashion ». Segment industriel caractérisé par le renouvellement très rapide des vêtements proposés à la vente à des prix défiant toute concurrence, la « fast fashion » a de graves impacts environnementaux, sanitaires et sociaux. Le textile compte parmi les industries les plus polluantes au monde, avec une empreinte carbone estimée à 1,2 milliard de tonnes de CO2, soit environ 2 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales. « Nous devons ouvrir les yeux sur notre modèle économique et de consommation, ou plutôt de surconsommation, qui est en rupture avec le consensus scientifique sur les enjeux liés au réchauffement climatique. La biodiversité, les consommateurs et les acteurs de la filière textile durable et du recyclage payent le prix fort de cette mode éphémère », a averti la députée du Lot, faisant référence aux nombreuses fermetures de magasins de vêtements au cours des derniers mois. Cette proposition de loi comporte trois objectifs : renforcer l’information et la sensibilisation des consommateurs sur l’impact environnemental de la « fast fashion » ainsi que les informations relatives au réemploi et à la réparation des vêtements et accessoires afin de garantir un choix éclairé ; renforcer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures en permettant que les contributions financières versées par les producteurs dépendent également de l’impact environnemental et carbone de leur production selon le principe « pollueur-payeur » ; interdire la publicité pour les entreprises et produits relevant de la « fast fashion », dans la lignée de la loi AGEC » (anti-gaspillage pour une économie circulaire) sur la publicité pour les énergies fossiles. « Ce texte est un pas supplémentaire qui vient compléter les avancées portées par la majorité ces dernières années : loi « AGEC », votée en février 2020, pour lutter contre le gaspillage en prônant une économie circulaire ; loi « climat et résilience » issue de la Convention citoyenne pour le climat, promulguée en août 2021 ; loi sur les influenceurs, adoptée en juin 2023 ; sans oublier la stratégie de l’Union européenne en faveur des textiles durables et circulaires », a souligné Huguette Tiegna qui a porté, et fait adopter par l’assemblée, deux amendements soutenus par le groupe Renaissance : le premier afin de clarifier que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide, lorsque le déstockage est le fait de vendeurs qui ne possédaient pas les produits à l’origine ; le second pour permettre d’élargir le périmètre des activités qui pourraient entrer dans la nouvelle définition de la pratique commerciale prévue dans le Code de l’environnement en y intégrant l’obligation pour les places de marché de déclarer le nombre de références commercialisées. « Ce travail doit se poursuivre. Nous devons continuer de proposer des solutions afin de mieux répondre aux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux de cette mode éphémère qui pousse à la surconsommation et met en danger le savoir-faire de nos artisans. Il revient au législateur de veiller non seulement à en limiter l’impact, mais aussi à garantir un choix éclairé de nos concitoyens favorisant une mode durable, réparable et recyclable », a conclu Huguette Tiegna.
